Séance du jeudi 17 novembre 2011 à 17h
57^e législature - 3^e année - 1^re session - 1^re séance

Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique les aménagements visant à protéger contre les inondations des parcelles situées au lieu-dit "la Grand-Cour" sur la commune de Troinex