Séance du
vendredi 14 octobre 2011 à
15h
57e
législature -
2e
année -
12e
session -
73e
séance
PL 10760-A
PL 10760-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vandoeuvres (création d'une zone 4B à la route de Meinier)
Rapport de M. Olivier Norer (Ve)
Le président. M. le rapporteur ne demande toujours pas la parole, nous passons donc au vote sur l'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 10760 est adopté en premier débat par 48 oui (unanimité des votants).
La loi 10760 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10760 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui (unanimité des votants).