Séance du
vendredi 14 octobre 2011 à
15h
57e
législature -
2e
année -
12e
session -
73e
séance
M 1749-B
M 1749-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Pascal Pétroz, Anne-Marie von Arx-Vernon, François Gillet, Béatrice Hirsch, Michel Forni, Philippe Guénat, Antoine Bertschy, Sandra Borgeaud, Michel Ducret, Gabriel Barrillier, Jean-Marc Odier, Alain Etienne, Laurence Fehlmann Rielle, Carole-Anne Kast, François Thion, Virginie Keller, Véronique Pürro, Mario Cavaleri pour une police irréprochable et respectueuse des autorités de la République
Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1749.