Séance du vendredi 14 octobre 2011 à 15h
57^e législature - 2^e année - 12^e session - 73^e séance

Débat

Mme Catherine Baud (Ve). Monsieur le président, je demande formellement le renvoi de ce rapport à la commission de l'enseignement supérieur.

Le président. Merci, Madame la députée. Je mets aux voix le renvoi du RD 894 à la commission de l'enseignement supérieur.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 894 à la commission de l'enseignement supérieur est adopté par 33 oui contre 19 non.