Séance du
vendredi 14 octobre 2011 à
15h
57e
législature -
2e
année -
12e
session -
73e
séance
RD 895
Débat
Mme Mathilde Captyn (Ve). Excusez-moi, Monsieur le président, je voulais la parole pour savoir si c'était au début de cette séance que je pouvais demander à réintroduire un objet en point fixe dans la procédure des extraits; mais peut-être est-ce déjà trop tard ?
Le président. Madame la députée, rien n'est trop tard pour vous, mais dans le cas particulier ce n'est pas possible, dans la mesure où cette séance des extraits est pleine de points fixes - si je puis m'exprimer ainsi. Vous ne pouvez donc pas en rajouter aux extraits. Si l'un des points fixes ne vous satisfait pas, vous ne pouvez que demander son ajournement au moment où celui-ci sera traité.
Mme Mathilde Captyn. Je vous remercie, Monsieur le président !
Mme Christine Serdaly Morgan (S). Monsieur le président, je demande le renvoi de ce point à la commission de l'économie, parce que nous traitons en ce moment le contrat de prestations, lequel nous a déjà été renvoyé. Je ferai du reste la même demande pour le point suivant.
Le président. Merci, Madame la députée. Je soumets au vote le renvoi du RD 895 à la commission de l'économie.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 895 à la commission de l'économie est adopté par 29 oui contre 15 non.