Séance du
jeudi 13 octobre 2011 à
17h
57e
législature -
2e
année -
12e
session -
71e
séance
E 1924
E 1924
Election d'un membre du Parti démocrate-chrétien à la Commission de la pêche, en remplacement de M. JORDI Pierre (PDC), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2014
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Jean-Marc Schornoz (PDC).
Etant seul candidat, M. Jean-Marc Schornoz est élu tacitement.
Aucune candidature n'étant parvenue à la présidence, je vous informe que le point 12, soit l'élection 1927, est reporté à la session des 17 et 18 novembre 2011.