Séance du jeudi 13 octobre 2011 à 17h
57^e législature - 2^e année - 12^e session - 71^e séance

Communications de la présidence

Le président. Pendant cette session du Grand Conseil, pour clore la série de rendez-vous qui ont accompagné les sessions de ma présidence, je vous propose une «Rencontre» avec vous-mêmes et avec ceux qui nous accompagnent dans notre travail de député, à savoir le secrétariat général du Grand Conseil. Pour mieux connaître les collaborateurs, je vous invite à participer au jeu qu'ils vous ont préparé. J'annoncerai les résultats demain à 17h.

D'autre part, afin d'être en cohérence avec la récente loi sur le protocole et pour une plus grande visibilité lors des cérémonies officielles, je souhaite vous offrir un signe distinctif sous forme de pin's. Pour celles et ceux qui le souhaitent, vous pourrez à tout moment lors de cette session vous rendre dans la salle des Pas-Perdus, afin de retirer le vôtre.

Je prie Mme le sautier de bien vouloir faire entrer M. Dominique Louis. (L'assemblée se lève. Longs applaudissements.) Gardez-en, je vous en prie, un peu pour tout à l'heure !

Mesdames et Messieurs les députés, ce soir, je tenais à ce que notre Grand Conseil salue, à quelques semaines de son départ à la retraite, une personnalité de notre canton, M. Dominique Louis, notre vibrionnant chef du protocole... adjoint. (Mot chuchoté.)

Vous avez décidé de prendre votre retraite à la fin de cette année, après quelques prolongations que notre Grand Conseil vous a accordées en votant une «loi Louis», à savoir la loi 10505 sur la flexibilité de l'âge de la retraite. Cette loi, déposée par des députés du groupe libéral, prévoit que le Conseil d'Etat peut retenir, avec son accord, un collaborateur «difficilement remplaçable à brève échéance» pour poursuivre son activité au-delà de l'âge légal de la retraite. Dans votre cas, je dirai que vous serez également difficilement remplaçable à longue échéance. Vous serez peut-être remplaçable dans la fonction, mais probablement jamais dans le style.

Il serait trop long de retracer votre carrière, aussi me bornerai-je à constater que votre frère, ambassadeur, a parcouru des milliers de kilomètres pour rencontrer quelques «grands de ce monde», alors que tous ont fait le déplacement de Genève pour vous serrer la main. D'ailleurs chacun sait que, chaque fois qu'une autorité internationale arrive à Genève, celle-ci pose la question suivante: «Mais qui est donc l'homme ou la femme à côté de Dominique Louis ?»

Pour ceux d'entre vous qui n'ont pas eu l'occasion de vous entendre présenter les salles historiques de notre Hôtel de Ville, je les invite à vous solliciter de toute urgence, tant votre goût pour l'histoire et vos talents de conteur font revivre presque concrètement ceux qui ont fréquenté cet édifice, qu'il s'agisse de Dufour et Dunant lors de la fondation de la Croix-Rouge ou des arbitres internationaux présents pour régler l'affaire de l'Alabama.

Nul doute que nous aurons encore l'occasion de croiser, lors des frimas de décembre, le héraut d'armes de l'Escalade que vous êtes et qui sait se faire entendre à 100 mètres à la ronde, sans porte-voix, pour lire la proclamation de l'Escalade.

Afin de couper court à toute interprétation malveillante, je démens d'ores et déjà que votre départ soit lié au vote récent d'un projet de loi sur le protocole. Et, puisque le seul article de ce projet de loi qui ait retenu l'attention est la tenue vestimentaire, permettez-moi de vous citer en exemple quant à votre élégance.

Monsieur le chef du protocole adjoint, aujourd'hui, c'est moi - une fois n'est pas coutume - qui vous porte la parole si vous souhaitez nous adresser quelques mots.

M. Dominique Louis. Monsieur le président du Grand Conseil, Monsieur le président du Conseil d'Etat, Mesdames et Messieurs les conseillers et conseillères d'Etat, Mesdames et Messieurs les députés, c'est non sans émotion, cher Monsieur le président, que j'aimerais à mon tour vous exprimer ma très profonde gratitude pour m'avoir fait l'honneur de m'inviter ce soir en la salle de votre Conseil. Voici plus de trente-cinq ans et demi que j'ai pu vivre notre chère devise: «Post Tenebras Lux». Il est vrai en effet que nous avons toutes et tous cette liberté de décider du sort de chacune de nos journées et de pouvoir leur donner du sens et de la lumière. Cet instant privilégié m'incite à témoigner ma reconnaissance à notre République et canton. Elle m'a permis de me donner pour mon pays et de m'y épanouir. C'est ce que j'appelle la joie de servir. «L'homme n'est rien en lui-même. Il n'est qu'une chance infinie. Mais il est le responsable infini de cette chance.» J'ai cité Albert Camus. Servir Genève, c'est servir ses talents, c'est servir son esprit et ce fut là ma chance. Et cette chance, j'en suis bien conscient, m'a amené tout naturellement à la conscientiser pour me sentir encore plus responsable de mon devoir de fonction. Je perçois cette chance comme une véritable valeur ajoutée qui ne peut que générer la redistribution de cette belle richesse. Et cette richesse a une valeur, non pas pour ce qu'elle représente, mais bien plutôt pour ce qu'elle signifie. Parmi les nombreux talents de Genève, j'aimerais en évoquer un: celui qui en a fait la capitale mondiale de la conscience humanitaire. Je pense bien sûr à la naissance du mouvement international de la Croix-Rouge en cet illustre bâtiment. C'est en particulier grâce à l'engagement de nos grands humanistes genevois que j'ai vécu mon beau métier comme un véritable service vocationnel. Oui, ce service, je l'ai aimé. Oui, j'ai pu m'y exprimer pleinement. Je le dois autant au soutien constant de ma chère épouse, à toute ma famille, à mes amis, qu'à la confiance qui m'a sans cesse été témoignée par la République. Merci de tout coeur, pour moi. (Applaudissements soutenus. M. Dominique Louis salue l'assemblée.)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous pouvez vous asseoir.

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Lettre du 28 septembre 2011 du Conseil d'Etat annonçant le retrait du projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Céligny (modification des limites de zone) (PL 7691-2) (transmis à la commission d'aménagement). (C-2995)

Transmission par la Chambre administrative d'un recours de l'Association des intérêts de Vernier-Village contre la loi n°10831 du 23 juin 2011 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 4A affectée à des activités artisanales sans nuisances et administratives) au lieu-dit route de Peney, chemin de Mouille-Galland et abrogeant la loi n°10642 du 28.01.2011, plan n°29707-540 (transmis à la commission d'aménagement). (C-2996)

Courrier de M. CORNU Daniel, président du comité d'éthique et de déontologie, transmettant au Grand Conseil leur rapport annuel du comité d'éthique et de déontologie de l'Université de Genève (transmis à la commission de l'enseignement supérieur) (C-2997)

Détermination du Grand Conseil du 7 octobre 2011 concernant la requête de restitution de l'effet suspensif de l'Association des intérêts de Vernier-Village dans son recours contre la loi n°10831 du 23 juin 2011 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 4A affectée à des activités artisanales sans nuisances et administratives) au lieu-dit route de Peney, chemin de Mouille-Galland et abrogeant la loi n°10642 du 28.01.2011, plan n°29707-540 (transmis à la commission d'aménagement) (voir correspondance C 2996). (C-2998)

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Désolé de vous ramener, après ce moment d'émotion que nous avons partagé pleinement, aux dures réalités parlementaires, mais il me semble que vous avez fait une erreur d'interprétation du règlement. Je cite l'article 97, alinéa 2, Monsieur le président: «Exceptionnellement, le Grand Conseil peut, sur proposition d'un député, décider en tout temps de modifier l'ordre du jour, à la majorité des deux tiers des membres présents». «En tout temps» ! Ou de traiter en urgence un objet qui n'y figurait pas.

Je reviens à notre équation préalable et je n'aimerais pas que, dans votre grande sagesse, vous puissiez mal interpréter le règlement. Donc, «en tout temps»... Sinon, cela voudrait dire, Monsieur le président, que les groupes qui voudraient faire une motion d'urgence ne le pourraient pas en ayant déposé deux textes pour un ajout ou une urgence d'un texte parlementaire. Donc, je demande vraiment l'avis du Bureau et, si besoin est, de suspendre la séance pour traiter ce point-là qui me paraît important pour les deux jours qui viennent.

Le président. Monsieur le député, lorsque nous reprendrons la séance, à 20h30 peut-être, il y aura, comme d'habitude, l'énoncé des différents points... (Remarque.) Mme le sautier m'explique que vous pouvez en tout temps déposer une motion d'ordre pour modifier l'ordre du jour. Alors, dois-je écouter... Mais, au point 4... (Remarque.) Maintenant, nous en sommes au point 8: «Correspondance». Je vous suggère, une fois que nous entamerons nos travaux, de venir avec votre motion d'ordre concernant les objets... (Remarque.) En l'occurrence, on en est au point... (Remarque.)

M. Eric Stauffer. C'est la loi ! (Brouhaha.)

Le président. Une de plus, Monsieur le député ! Une de plus ! (Brouhaha. Remarque.) Non, «en tout temps», ce n'est pas forcément au point 4, mais ce n'est en tout cas pas à l'intérieur d'un autre point. C'est dans les objets. En l'occurrence, maintenant, nous en sommes à la correspondance et j'en déduis que M. Stauffer ne demande pas une lecture quelconque. Mais il pourra très certainement - et je lui fais totalement confiance ! - revenir, à partir du point 15, proposer toutes les motions d'ordre qu'il entend !

Annonces et dépôts

Le président. Le Conseil d'Etat nous informe qu'il retire le projet de lois suivant:

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur l'ensemble du territoire de la commune de Céligny (PL 7691-2)

Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition : Jonction : mort d'un quartier (P-1803)

Pétition pour des logements d'urgence (P-1804)

Pétition concernant l'immeuble sis 31, avenue du Gros-Chêne à Onex (P-1805)

Pétition 1803 Pétition 1804 Pétition 1805

Le président. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante:

Pétition concernant l'implantation de la Sablière du Cannelet S.A. sur les parcelles 85, 86 et 87 au lieu-dit « Sous-Forestal » de la commune d'Avusy (P-1787)

à la commission de l'environnement et de l'agriculture.

Enfin, vous avez trouvé sur vos places la question écrite suivante, qui est renvoyée au Conseil d'Etat:

Question écrite de M. François Lefort : Que signifie le néologisme éco-quartier pour le Conseil d'Etat ? (Q-3665)

Question écrite 3665