Séance du jeudi 13 octobre 2011 à 17h
57e législature - 2e année - 12e session - 71e séance

PL 7691-2

PL 7691-2
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur l'ensemble du territoire de la commune de Céligny
Projet de loi 7691 et renvoi en commission: Session 09 (septembre 1997) - Séance 39 du 18.09.1997
Rapport PL 7691-A, débat et loi 7691-I adoptée: Session 09 (mai 1998) - Séance 23 du 28.05.1998

Le projet de loi 7691-2 est retiré par son auteur.