Séance du jeudi 13 octobre 2011 à 17h
57^e législature - 2^e année - 12^e session - 71^e séance

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment d'un magistrat de la Cour des comptes. Je prie Mme le sautier de le faire entrer et l'assistance de bien vouloir se lever. (M. Daniel Devaud entre dans la salle du Grand Conseil et se tient debout, face à l'estrade.)

Monsieur Daniel Devaud, vous êtes appelé à prêter serment de vos fonctions de magistrat à la Cour des comptes, entrée en fonction le 1er novembre 2011. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite.

«Je jure ou je promets solennellement:

- d'être fidèle à la République et canton de Genève, de prendre pour seuls guides dans l'exercice de mes fonctions les intérêts de la République selon les lumières de ma conscience, de rester strictement attaché aux prescriptions de la constitution et des lois et de ne jamais perdre de vue que mes attributions ne sont qu'une délégation de la suprême autorité du peuple;

- de remplir avec dévouement les devoirs de la charge à laquelle je suis appelé;

- d'être assidu aux séances de la Cour des comptes et d'y donner mon avis impartialement et sans aucune acception de personne;

- d'observer une sage et prudente discrétion relativement aux délibérations de la Cour des comptes;

- de garder le secret sur toutes les informations que la loi ne permet pas de divulguer.»

A prêté serment:

M. Daniel Devaud.

Veuillez baisser la main. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière. La cérémonie est terminée. Vous pouvez vous retirer. (Applaudissements.)