Séance du jeudi 13 octobre 2011 à 17h
57^e législature - 2^e année - 12^e session - 71^e séance

Projet de loi de Mmes et MM. Eric Bertinat, Céline Amaudruz, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christina Meissner, Christo Ivanov modifiant la loi sur la prostitution (I 2 49) (LProst) (Pas de prostituées sur le chemin de l'école !)