Séance du jeudi 13 octobre 2011 à 17h
57^e législature - 2^e année - 12^e session - 71^e séance

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Vous ne m'aviez malheureusement pas laissé finir sur l'article 97; je n'ai pas pu vous contrer. Il ne s'agit pas d'une motion d'ordre, Monsieur le président. Il s'agit de - je lis: «Article 97 - Maîtrise du Grand Conseil». Donc, on est bien clair sur le sujet. Ce que je veux dire - mais on ne vous en tiendra pas rigueur - c'est que mon collègue Christophe Andrié était parfaitement dans son droit en demandant sa deuxième urgence, puisque vous n'avez pas tenu compte de cet article 97. Encore une fois, vous étiez juste un peu à côté du règlement, mais enfin, je comprends que quand il s'agit du MCG on a tendance à interpréter le règlement comme ça nous arrange !

Alors, conformément à l'article 97, alinéa 2, je demande l'ajournement du point 17 de notre ordre du jour et, éventuellement, le renvoi à la commission des droits politiques. Pour l'instant, je demande l'ajournement de ce point, qui concerne la loi sur la gouvernance des établissements publics autonomes, point qui n'est absolument pas prêt à être traité en plénière.

Le président. Monsieur le député, je ne crois pas que vous ayez jamais pu me prendre en défaut de ne pas vous traiter comme chacun des membres de cette salle. Dans le cas particulier, vous êtes évidemment autorisé à demander le retrait de ce point, mais vous devrez le faire à la rubrique concernée, c'est-à-dire quand on arrive au point 17. C'est à ce moment-là...

M. Eric Stauffer. «En tout temps» ! «En tout temps», ce n'est pas au point 17 ! Je suis désolé ! (Commentaires. Brouhaha. Quelques instants s'écoulent.)

Le président. Attendez... Monsieur le député, prenez les autres photocopies et allez jusqu'à l'article 78A !

M. Eric Stauffer. Mais, Monsieur le président...

Le président. Allez jusqu'à l'article 78A: «Renvoi en commission»...

M. Eric Stauffer. J'entends bien, mais moi je répète qu'à l'article 97 c'est: «en tout temps» ! Alors, si le règlement... Ou si la loi n'est pas bonne, il faut la changer, Monsieur le président ! On ne peut pas dire «en tout temps». Et c'est au point 17, pas au point 4 ! (Commentaires. Brouhaha. Quelques instants s'écoulent.)

Le président. Alors... Article 97 - le cadre général. Alinéa 2: «Exceptionnellement, le Grand Conseil peut, sur proposition d'un député, décider en tout temps de modifier l'ordre du jour, à la majorité des deux tiers des membres présents.» Ça, c'est le principe. Et après, on descend d'un alinéa. Alinéa 3: «Lors de chaque session, les demandes de modifications de l'ordre du jour formées par les députés sont limitées à deux par groupe parlementaire. Sont réservées les demandes formées par un député au nom du Bureau ou d'une commission unanime.»

M. Eric Stauffer. Ça n'a rien à voir !

Le président. Voilà. Donc, on a une fois le cadre général et, la deuxième fois, l'application. En ce qui concerne votre question sur l'ajournement, il s'agit de l'article 78A: «Renvoi en commission ou ajournement. 1 Au cours de la délibération, la proposition de renvoi en commission ou d'ajournement d'un objet peut être formulée.»

M. Eric Stauffer. J'ai utilisé l'article 97, pas 78 ! Mais c'est une modification de l'ordre du jour ! (Brouhaha. Commentaires.)

Le président. Bien, Mesdames et Messieurs, je décide que cet incident est clos. Nous passons au point 15 de l'ordre du jour.