Séance du
jeudi 13 octobre 2011 à
17h
57e
législature -
2e
année -
12e
session -
71e
séance
IUE 1235-A
IUE 1235-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Olivier Sauty : Transferts, transports et convois des détenus. Pourquoi déléguer les tâches à des privés, plutôt que d'engager davantage d'agents au DCS?
Annonce: Session 11 (septembre 2011) - Séance 69 du 23.09.2011
Cette interpellation urgente écrite est close.