Séance du jeudi 13 octobre 2011 à 17h
57^e législature - 2^e année - 12^e session - 71^e séance

Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Olivier Sauty : Transfert, transport et convoi de détenus. Comment la sécurité des biens et des personnes peut-elle être garantie par des gardiens sans formation et non armés durant les transports, les conduites et les rotations ?