Séance du jeudi 13 octobre 2011 à 17h
57e législature - 2e année - 12e session - 71e séance

IUE 1231-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Bertrand Buchs : Arbitrage entre la commune de Carouge et l'Etat au sujet du CEVA : deuxième épisode?