Séance du vendredi 23 septembre 2011 à 20h30
57^e législature - 2^e année - 11^e session - 70^e séance

Débat

Le président. J'imagine, Mesdames et Messieurs les députés, que nous parlons de constructions ! (Commentaires.) La parole n'étant pas demandée... (Un instant s'écoule. Brouhaha.) Je vous cède la parole, Madame le rapporteur !

Mme Irène Buche (S), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. J'aimerais juste rappeler que nous parlons de la construction de logements sur un terrain situé sur le plateau de Vessy et appartenant à l'Hospice général. Pour situer le contexte de la résolution qui avait été déposée à l'époque, il était question d'un déclassement de zone voté en avril 2008, d'un plan localisé de quartier adopté en juin 2008 et d'une requête en autorisation déposée au DCTI en décembre 2008. Puis, plus rien ne s'est passé ! C'est à ce moment-là que le groupe socialiste s'était inquiété et demandé pourquoi rien ne se passait, alors que tous les éléments étaient présents pour que ce projet puisse avancer, que l'autorisation puisse être délivrée. En fait, ce n'est qu'au moment du traitement de la résolution au sein de la commission du logement que ce projet de construction a été débloqué, que le DCTI a enfin délivré l'autorisation et que les choses ont pu démarrer.

Aujourd'hui, la construction de ces immeubles est en cours, et nous nous en réjouissons, bien évidemment. Alors on peut se demander pourquoi la majorité de la commission a tout de même adopté cette résolution, car c'est bien ce qui s'est passé... C'est essentiellement pour qu'un tel blocage et le temps perdu dans un dossier comme celui-ci ne se reproduisent plus à l'avenir. En l'occurrence, la responsabilité principale de ce blocage revient quand même au DCTI, qui a mis une année et demie pour délivrer son autorisation. Il aurait dû être plus actif et prendre une décision plus rapidement. C'est aussi ce qui est ressorti des travaux de la commission.

L'Hospice général n'est pas en reste, puisqu'il cherchait à rentabiliser au maximum ses terrains, ce qui avait une incidence certaine sur les loyers futurs. Le département n'était pas d'accord avec cela, ce qui était effectivement un élément positif, mais enfin, les choses auraient dû se débloquer beaucoup plus vite.

La leçon à tirer de tout cela, c'est que lorsqu'un terrain est en main de l'Etat ou d'une institution de droit public, il faut absolument éviter ce genre de blocage et faire en sorte que les choses aillent plus vite. C'est la raison pour laquelle il faut garder cette situation en mémoire, pour que cela ne se reproduise plus.

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Mesdames et Messieurs les députés, mais que faut-il faire pour construire du logement à Genève ?! Si vous avez écouté... (Commentaires.) ...les débats de ces deux derniers jours, vous aurez constaté que différentes solutions ont été proposées. Certains disent qu'il faut déclasser des terrains à Bernex, d'autres qu'il ne faut pas s'opposer au projet de Vernier. Bref !

Quoi qu'il en soit, Mesdames et Messieurs les députés, il faut au moins une condition pour construire du logement à Genève: c'est qu'un conseiller d'Etat - mais aussi le Conseil d'Etat in corpore - se mette au travail. (Brouhaha.) Le cas de Vessy est un cas de figure, Mesdames et Messieurs les députés, car il ne s'est rien passé pendant dix-huit mois, alors même que ce projet ne faisait l'objet d'aucune opposition... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Il a suffi d'un vote de ce parlement, le 1er juillet 2010, pour que quinze jours après les principaux partenaires se rencontrent et que - ô miracle ! - en septembre l'autorisation de construire soit délivrée.

Par conséquent, Mesdames et Messieurs les députés, vous savez tous ce qu'il faut faire. C'est la raison pour laquelle nous retirons cette proposition de résolution.

Le président. Ah ! Décidément, c'est le soir !

La proposition de résolution 625 est retirée par ses auteurs.