Séance du vendredi 23 septembre 2011 à 17h
57^e législature - 2^e année - 11^e session - 69^e séance

Débat

Le président. L'ordre du jour appelle le traitement du point 44. Je donne la parole au premier signataire, M. le député Eric Bertinat.

M. Eric Bertinat (UDC). Monsieur le président, chers collègues, déposée dans le creux de l'hiver, puisque nous étions sous la neige, cette motion n'est aujourd'hui pas vraiment d'actualité. Elle va l'être dans quelques semaines, quand nous serons confrontés aux rigueurs de l'hiver et à l'habituelle problématique que pose l'utilisation du sel, problématique de par la possibilité d'en trouver. Elle a été partiellement résolue, en tout cas en Ville de Genève, en prenant les devants et en achetant le sel avec avance, en modifiant les silos, puisqu'ils sont passés à 500 tonnes alors qu'ils étaient à 300. Bref, il y a toujours des solutions pour se préparer aux rigueurs de l'hiver, mais il existe aussi des possibilités pour améliorer le combat que nous menons parfois contre la météo.

Lorsque l'on m'a parlé du fait de remplacer le sel par du sucre, j'avoue avoir été un peu surpris et avoir cru à une blague. Il n'en était rien. En me renseignant, je me suis aperçu que le sucre a des caractéristiques bien supérieures au sel: il adhère infiniment mieux à la chaussée; il reste efficace jusqu'à -35 degrés; il ne se disperse pas une fois répandu sur la chaussée; enfin, il n'a pas le défaut du sel, à savoir de brûler les champs et la nature environnant les routes, comme c'est le cas dans certains endroits. Le seul problème évidemment, c'est qu'il est cher. Et actuellement le seul sucre qu'on trouve à utiliser dans l'épandage de nos routes verglacées provient des USA, ce qui est quand même très stupide quand on sait qu'on cultive la betterave au pied du Jura et que l'utilisation du sucre par la voirie de notre canton, par la voirie des communes, pourrait bien évidemment aider les producteurs et apporter un surcroît de finances et de travail, ce qui serait toujours bienvenu. Voilà les raisons qui m'ont fait déposer la motion.

Le texte demande qu'on substitue une partie ou la totalité du sel utilisé par la voirie cantonale par du sucre de betterave indigène. Je me permets d'insister sur cette caractéristique. Par la motion, je ne demande pas que l'on achète plus de sucre aux Etats-Unis, qui est très cher, mais que l'on regarde de quelle manière on peut trouver des fournisseurs, principalement en Suisse romande. J'ai eu des contacts avec eux, et ils sont bien évidemment tout à fait prêts à chercher à répondre à la demande; c'est à nous peut-être de donner un signe positif. C'est la raison pour laquelle - comme je vous l'ai dit - j'ai déposé cette motion, que je vous demande de renvoyer directement au Conseil d'Etat.

Une voix. Excellent !

M. Manuel Tornare (S). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, ce n'est pas aussi simple que cela. Il y a une expérience, il faut le savoir, Monsieur Bertinat - Monsieur le président, vous transmettrez à mon collègue - qui a été faite l'hiver passé sur l'autoroute A6, près de Schwyz, par l'Office fédéral des routes. Il faudrait peut-être attendre le rapport, parce que la lenteur bernoise fait qu'on ne l'a pas encore. En outre, je me suis renseigné auprès de mon ancien collègue Pierre Maudet, qui fait très bien son travail dans ce domaine, comme vous le savez, et dans d'autres, et il m'a confirmé qu'on ne mettait pas uniquement du sucre - on ne peut pas mettre uniquement du sucre - mais qu'on y ajoutait du gravier et un peu de sel aussi. Car au niveau chimique, il faut trois éléments, trois ingrédients, pour que cela puisse adhérer au sol.

Moi je crois - puisque l'on a une conseillère d'Etat qui va à New York pour voir ce qui se fait en matière de sécurité - qu'il faut aussi peut-être aller regarder à Berlin ou à Stuttgart quelles sont les pratiques. Pour des raisons familiales, je connais bien Stuttgart, et on n'y prend pas les mêmes précautions que chez nous; elles sont plus écologiques ! On met souvent de la terre mélangée à très peu de gravier, ce qui est meilleur pour la nappe phréatique. Et puis, on oblige aussi les automobilistes... On voit bien que chez nous, certains ne freinent aucunement les dépenses pour leur 4X4 ou leur monstre automobile. On devrait donc les obliger à mettre des pneus neige l'hiver ! Pourquoi ne le fait-on pas ? Il y a même des chauffeurs de taxi qui n'ont pas - j'en ai vu, je ne veux pas les dénoncer - de pneus neige l'hiver; c'est inadmissible !

Je suis d'accord avec mon collègue Bertinat: acheter du sucre aux Etats-Unis, cela coûterait trop cher, c'est inutile. La betterave, je ne suis pas sûr qu'elle ait la même utilisation que le sucre et ce n'est pas forcément ce qu'il faut faire dans le domaine de l'agriculture, mon collègue du PLR a raison. Ce qu'il faut mentionner aussi, si l'on prend plus de sucre et moins de sel, c'est qu'il faudra investir - c'est ce que me disait mon ancien collègue - dans de nouveaux équipements, acheter de nouveaux véhicules. Or construire de nouvelles infrastructures aura un coût qui sera très élevé. Je dirai aussi - pour faire plaisir aux amateurs de chiens... (Exclamations.) ...et au président qui, samedi soir, a parlé gentiment de Spooky - que j'ai peur qu'on ait sur la voie publique des meutes de chiens léchant le sucre et ayant petit à petit le diabète. (Rires.) Je vous remercie.

Le président. Pour la suite du cours de cuisine pour les enfants, je passe la parole à M. le député René Desbaillets.

M. René Desbaillets (L). «Eurêka ! Ils ont trouvé !», aurait dit Archimède s'il faisait partie de ce parlement ! Car cette motion, elle est véritablement géniale. Elle n'a que de bons côtés ! J'en ajouterai même un. Ce sucre qu'on va mettre sur la route, il va se diluer avec la neige qui fond, cela va donc nous faire un sirop - c'est la nature ! Du sucre plus de l'eau - un sirop - égale une fermentation ! (Rires.) Cela va se transformer en alcool. Cet alcool va passer dans les eaux claires et finir dans le Rhône. Genève pourra alors s'enorgueillir d'avoir réussi, avant les Vaudois, à mettre du vin dans son Rhône ! (Rires.) Voilà pour la partie plaisanterie, passons au sérieux.

Mesdames et Messieurs, c'est clair que le sucre, comme tout élément lourd - plus lourd que l'eau - peut faire fondre de la glace. Simplement, il faut savoir que la quantité de sucre à mettre, aux environs de -5 ou -6 degrés, revient six fois plus cher que le sel. Vu ce qu'on nous annonce comme budget ces prochaines années, je pense que c'est mal venu. Mais il y a autre chose: ce n'est pas la pénurie de sel qui a fait que l'on a eu un pataquès l'automne passé, c'est une mauvaise gestion des stocks de sel et une utilisation inappropriée.

Et puisque je me permets de critiquer un petit peu la voirie, je me permettrai aussi de donner quelques conseils d'un praticien d'une commune hors de Genève. Le sommet du coteau de Chouilly est à 500 mètres d'altitude; il y fait plus froid, il y a plus de neige, et pourtant, en ce fameux mois de novembre 2010, les routes étaient toutes propres. Simplement, certaines voiries de certaines communes n'attendent pas le résultat des ordinateurs de l'aéroport et les informations de bureaucrates pour déclencher la lutte contre la neige. Ce sont des praticiens qui sont sur le terrain et qui prennent des décisions. Il faut donc mettre le sel au bon moment. Je rappellerai quand même que, une fois qu'on a salé de la neige et qu'elle a fondu, on doit la débarrasser tout de suite pour qu'elle ne gèle pas la nuit suivante. Et il y a quelque chose de tout à fait évident, que personne de ce parlement ne pourra changer, c'est que la neige est un élément naturel ! Et la neige, cet élément naturel, tombe quand elle veut !

Le président. Il vous reste vingt secondes, Monsieur le député.

M. René Desbaillets. Oui ! Elle ne choisit pas de tomber entre le lundi matin à 8h et le vendredi à 16h. Elle tombe quand elle veut ! Alors s'il vous plaît, la voirie, le samedi et le dimanche, quelques jours par année, c'est vingt-quatre heures sur vingt-quatre qu'il faut travailler ! Voilà, merci. Donc cette motion est inutile. On a déjà entendu partout qu'il faut essayer de diminuer le sel, mais pour ce faire, il faut l'utiliser au bon moment. Merci.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Le cuisinier suivant est M. le député Bertrand Buchs.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. Ayant une tendance diabétique, je me demande si je ne suis pas soumis à l'article 24 avec cette motion. (Exclamations.) Non, c'est vrai qu'il semble que ce soit une vraie mauvaise bonne idée de mettre du sucre sur les routes. J'ai signé cette motion en pensant que c'était une très bonne idée, parce que je suis très... Je n'aime pas tellement le sel sur les routes. Certaines communes ne mettent rien du tout sur leur réseau routier et cela ne se passe pas trop mal. D'autres mettent beaucoup de sel et cela ne se passe pas bien. Et c'est vrai qu'en grande partie, c'est la gestion du déblayage de la neige qui n'est pas bien faite. Mais nous pensons quand même, au groupe démocrate-chrétien, qu'il faut peut-être étudier cette motion, si cela a une valeur, en la renvoyant à la commission de l'environnement, pour voir s'il y a une manière de mettre un peu de sucre dans le sel ou l'inverse, et examiner ce que cela peut donner.

M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, nous ne soutiendrons pas cette motion. Ce n'est pas une mauvaise bonne idée, Monsieur Buchs, c'est une bonne idée, mais elle n'est pas prête. Elle n'est tout simplement pas prête ! Effectivement, Monsieur Tornare - vous l'avez dit - ils font des essais en ce moment à Berne. Et le rapport sera rendu - je vous rassure - en 2013. Fin 2013, c'est prévu. Ce mélange, actuellement, est une espèce de mélasse vaguement noirâtre - donc je vous rassure également: les chiens ne risquent pas de «choper» le diabète, parce que ce n'est pas vraiment ragoûtant - il n'est pas encore au point et a même tendance à mousser à certains moments. Ils sont donc en train de faire les tests. Et ce mélange de sucre est également couplé avec de la saumure.

J'aimerais revenir sur les invites et certains éléments de l'exposé des motifs où l'on nous dit que le sel occasionne des dommages dans la nature et a des impacts sur l'environnement. Les tests ont été faits: il n'y a aucun impact ou quasiment rien du tout. Quasiment rien du tout ! (Remarque.) Vous pouvez hocher la tête, Monsieur ! Vous pouvez demander, les tests ont été réalisés, il n'y a aucun impact ! Et vous l'avez dit, Monsieur Desbaillets: la neige, c'est naturel. Quelques fois par année, on peut d'abord équiper correctement son véhicule, et pour ceux qui vont à pied, mettre de bonnes chaussures, cela va aussi bien.

Donc, par rapport à ces différents éléments, nous n'allons évidemment pas soutenir la motion. Et nous espérons qu'en 2013, quand nous aurons ce rapport, nous pourrons éventuellement changer de système d'épandage sur les routes. Peut-être le sucre sera-t-il moins onéreux en prenant du sucre suisse, de betterave effectivement. A ce niveau-là, je ne vois pas d'inconvénient puisque, que ce soit le sel ou le sucre, cela ne changera pas grand-chose, il faudra quand même se protéger. Quant à la motion, nous ne la voterons pas. Merci.

M. François Lefort (Ve). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, l'utilisation de fondant routier est l'une des nuisances qui a accompagné le développement de l'automobile au XXe siècle, dans la deuxième moitié du XXe siècle. Force est de constater que la moitié de la production mondiale de sel est absorbée par l'utilisation de celui-ci comme fondant routier. Principalement dans les pays froids, évidemment ! (Rires. Exclamations. Applaudissements.) Avec des conséquences... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...avec des conséquences environnementales, bien connues maintenant, de pollution saline. En effet, le sel fondu est solubilisé, il s'infiltre dans le sol, il rejoint les nappes aquifères, il ruisselle, il contamine les cours d'eau et les nappes phréatiques, avec des conséquences graves sur la faune et la flore. L'utilisation massive de sel, c'est une solution parmi les moins onéreuses - 80 euros la tonne en 2010 - et c'est justement parce que ce n'est pas onéreux que les ressources européennes ne satisfont plus aux besoins. Les auteurs de la motion attirent donc notre attention sur une problématique juste: la contamination des sols et des eaux de ruissellement par le sel. Et ils nous proposent d'utiliser notre sucre betteravier pour le répandre sur les routes. Ce n'est pas une fausse bonne idée, c'est une vraie mauvaise idée ! Et ce n'est pas une vraie mauvaise idée parce qu'Oskar Freysinger est à l'origine d'une motion en tous points identique... (Remarque.) Oui, déposée au Conseil national en octobre 2010 et dont cette motion est une pâle copie. Non, ce n'est pas pour ça que c'est une vraie mauvaise idée.

C'est une vraie mauvaise idée, parce qu'elle est basée sur le constat - un triste constat - que le sucre indigène subventionné par notre politique agricole serait moins cher que le sel, alors qu'il a fallu dépenser des ressources financières, des ressources énergétiques pour le produire, à partir de végétaux cultivés. Certes, une étude préliminaire suisse, mentionnée par les motionnaires, montre que le sucre pourrait être un additif de fondant routier. Ce qu'ils ont oublié d'écrire, c'est que, pour cette étude de l'Office fédéral des routes, on a utilisé du sucre à raison de 2% par tonne de sel. Ce qui signifie remplacer une tonne de sel par 980 kilos de sel et 20 kilos de sucre pour augmenter l'action du premier. Vous conviendrez qu'il n'y a pas vraiment une diminution de la quantité de sel utilisée; il n'y a pas non plus une utilisation considérable du soi-disant excédent sucrier qui pourrait donc sauver nos betteraviers suisses. Et ce n'est pas, comme le proposent les motionnaires, remplacer tout ou partie du sel par du sucre... On est loin de la distribution...

Le président. Il vous reste dix secondes, Monsieur le député.

M. François Lefort. Bien. Les seules alternatives écologiques sont déjà connues et je passerai vite dessus. J'espère vous avoir convaincus de l'inanité de cette motion, que nous vous recommandons de rejeter si l'amendement que nous vous soumettons est refusé. Nous proposons en effet un nouveau titre et de nouvelles invites raisonnables pour viser à une gestion judicieuse du salage et à en modérer l'utilisation. (Applaudissements.)

Le président. Je note avec plaisir, Monsieur le député, que le concept d'amendement général est rapidement entré dans la tête de ceux qui - comment dirai-je - braillaient le plus la dernière fois. La parole est à M. le député François Haldemann.

M. François Haldemann (R). Merci, Monsieur le président. En fait, ce n'est même pas une vraie fausse bonne idée, c'est juste une mauvaise idée ! Tout simplement ! Il ne faut pas aller beaucoup plus loin.

Moi, ce qui m'étonne, premièrement, ce sont les inexactitudes qui apparaissent dans les textes; on parle de 5,30 F la tonne de betterave. A ce prix-là, cela ferait bien longtemps qu'on n'en produirait plus en Suisse. Malheureusement, c'est 5,30 F le quintal ! Mais bon, c'est un facteur dix, ce n'est pas très important ! C'est juste une inexactitude, une approximation. Ce n'est pas grave !

Ensuite, on laisse supposer que les réserves de nos salines ne sont pas inépuisables. Effectivement, c'est une mine, on enfonce là des portes ouvertes, mais on sait que Schweizerhalle ou les salines de Bex, c'est plusieurs siècles de sel encore disponible. Il y aurait donc encore du sel, du sel suisse, et on peut l'utiliser. Ainsi, en quelque sorte, où est le problème ?

La pénurie. Oui, il y en a quand on ne gère pas les stocks et quand on ne prépare pas une année qui pourrait être très enneigée. Il ne s'agit donc pas d'une pénurie de sel, mais il s'agit simplement d'en commander. Et si nos autorités ou les collectivités publiques ne le font pas, eh bien c'est leur faute.

M. le député Lefort a parlé justement de cette saumure, avec seulement 2% de sous-produit. Il s'agit d'un sous-produit de sucre de canne qui a été utilisé jusqu'à maintenant. On est très loin de sauver l'agriculture suisse. Et allez sur le site internet de l'OFROU ! C'est très clair, cela figure en titre: le sucre ne remplacera pas le sel. En conclusion, celui-ci restera indispensable.

Alors, soyons clairs: le sucre est un produit trop noble pour qu'on le balance pour remplacer le sel comme on le fait actuellement. Je pense qu'il est utile d'imaginer y adjoindre peut-être un additif de quelques pourcents; ça, c'est envisageable. Je trouve que les invites de l'amendement proposé sont intéressantes, parce qu'effectivement promouvoir toutes les alternatives moins polluantes est parfaitement légitime, quitte à utiliser éventuellement du sucre ou des sous-produits de celui-ci. Mais cela restera de toute façon très confidentiel; ça ne sauvera pas l'agriculture, malheureusement. Finalement...

Le président. Il vous reste vingt secondes, Monsieur le député.

M. François Haldemann. ...cet objet, c'est la pollution, et ce n'est pas la problématique de l'alimentation ou de l'agriculture. Je vous remercie.

Des voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Patrick Lussi.

Des voix. Ah !

M. Patrick Lussi (UDC). Merci, Monsieur le président. Eh bien, suite à ces quelques «Ah !», vous me permettrez peut-être de substituer ce que vous appelez la bêtise par la raillerie infondée, que vous semblez vous acharner à prodiguer contre ce projet.

Quelle est cette proposition de motion ? C'est à croire que même à l'Office fédéral des routes les gens sont des ânes bâtés face aux prix Nobel qui sont assis dans cette assemblée. Il semblerait que toute solution novatrice soit imperméable à bien des esprits et même à celui des Verts ! Ce qui est malheureusement dommage. Puis, j'ai entendu des mots de la part de mon préopinant, qui vient de dire que l'agriculture, c'est autre chose, ça n'a rien à voir ! Alors, c'est vrai, hier soir certains disaient: «Je suis suisse, j'ai fait l'armée.» Oui, je suis aussi suisse, j'ai fait l'armée. J'ai même été officier, vous vous rendez compte, la honte ! A l'époque, nous allions à Aarberg, on faisait du service là-bas. Et vous savez qu'à Aarberg, c'est là qu'il y avait les sucrières - les sucrières de la betterave. Alors, Messieurs les grands défenseurs de notre Suisse dans l'agriculture européenne et pas de la production locale, souvenez-vous qu'à l'époque, ce qu'on appelait le résidu des betteraves - la pulpe - quel bel aliment c'était pour le bétail ! Mais il est clair qu'il est peut-être mieux d'importer du soja du Brésil ou d'ailleurs.

Faites ce que vous voulez avec cette motion. Au moins nous avons eu le mérite de la déposer. Mesdames et Messieurs, il y a des solutions novatrices, mais l'obscurantisme de ce parlement n'étant pas à l'heure des nouveautés, nous prendrons votre décision en souriant.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Eric Bertinat, à qui il reste une minute trente. (Commentaires.)

M. Eric Bertinat (UDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais peut-être répondre à une ou deux choses que j'ai entendues sur les bancs, à commencer par le MCG qui dit que le rapport sera rendu en 2013. A lire la réponse qu'a donnée le Conseil administratif de la Ville de Genève à une question posée par différents conseillers municipaux, ce rapport doit tomber ces prochaines semaines. On parle bel et bien de l'automne 2011 et l'actualité fait que la motion qui est déposée tombe pile-poil avec le rapport qui sera rendu.

Deuxième remarque: que les Genevois soient indisciplinés, qu'ils ne soient pas équipés, qu'ils ne munissent pas leur voiture - et même leur «monstre» et leur «4X4», comme l'a dit M. Tornare - de pneus d'hiver, pour quelques jours de neige à Genève, c'est un fait qui est connu. Il faut faire avec; on peut attirer leur attention, mais il n'empêche que c'est connu. On le sait. Et il faut bien que la circulation puisse être assurée et que la voirie puisse répondre à ce besoin. Ce besoin, on y répond en utilisant du sel, sel qui écologiquement a des résultats qui sont de véritables désastres. Le remplacer par du sucre n'est donc pas une si mauvaise proposition.

Enfin, dernière remarque, on a reproché au sucre qu'on utilise - qui, comme je l'ai dit, vient des USA - de coûter cinq à six fois plus cher que le sel, mais c'est uniquement parce qu'il y a peu d'utilisation. Le jour où les agriculteurs suisses pourront...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Eric Bertinat. Merci, Monsieur le président. Le jour où les agriculteurs suisses pourront nous proposer de la betterave en quantité suffisante et que le sucre pourra être utilisé, il est bien évident que son prix baissera. Merci.

M. Mark Muller, président du Conseil d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, l'utilisation du sel pour lutter contre l'enneigement des routes est régie par le droit fédéral. Aujourd'hui, l'utilisation du sucre est interdite, sauf utilisation exceptionnelle. Il a été dit - et je vous le confirme - qu'une étude est actuellement en cours pour voir dans quelle mesure on pourrait augmenter la part du sucre dans le sel. Celle-ci serait de l'ordre de 2%, donc il n'est pas du tout question, au niveau fédéral, de remplacer complètement le sel par le sucre ou même d'équilibrer les dosages entre ces deux produits. Je crois donc que la sagesse voudrait que l'on attende les résultats de cette étude.

Alors, si c'est régi par le droit fédéral, il faut aussi savoir que l'essentiel de la tâche d'entretien de notre voirie à Genève est du ressort des communes. Mais le canton dispose également d'une voirie - la voirie cantonale - qui est en charge des axes routiers cantonaux et de l'autoroute. De ce point de vue - je tiens à vous rassurer - il n'y a aucun problème de stocks. Nous ne sommes jamais en rupture. Il y a, du côté du Trèfle-Blanc à Lancy, un dépôt très bien fourni, qui permet de répondre aux besoins. A tel point qu'au début de la précédente saison hivernale, nous avons été sollicités par la Ville de Genève qui se trouvait, elle, en rupture de stock et, songeant aux petites pattes de Spooky, nous avons considéré qu'il fallait faire en sorte qu'elles puissent rester au chaud... (Rires.) ...ou en tout cas au sec, sur la voirie de la Ville de Genève, si bien que nous avons décidé d'accéder à la demande de soutien de cette dernière avec grand plaisir. Je vous remercie.

Le président. Nous voilà rassurés, Monsieur le conseiller d'Etat ! Nous sommes donc saisis d'une demande de renvoi de la motion à la commission de l'environnement.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1990 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est rejeté par 62 non contre 15 oui et 3 abstentions.

Le président. Nous allons maintenant voter sur l'amendement général. Voici la nouvelle teneur de l'intitulé proposée: «Proposition de motion demandant une modération du salage». Il vous est en outre suggéré de remplacer toutes les invites par les nouvelles invites suivantes: «à promouvoir les alternatives moins polluantes au salage par le chlorure de sodium; à modérer le salage des routes et à en optimiser la gestion».

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 37 oui contre 36 non et 4 abstentions. (Exclamations à l'annonce du résultat.)

Le président. Je me permets de faire une petite remarque d'ordre professoral à l'auteur. A mon avis, il y a une faute de plume. Il a sans doute voulu dire: à promouvoir les alternatives moins polluantes au salage «que» le chlorure, et non «par». (Remarque.) Cela étant dit, nous passons au vote de la motion.

Mise aux voix, la proposition de motion 1990 ainsi amendée est rejetée par 44 non contre 41 oui et 1 abstention. (Exclamations à l'annonce du résultat.)