Séance du vendredi 23 septembre 2011 à 17h
57^e législature - 2^e année - 11^e session - 69^e séance

Débat

M. Bertrand Buchs (PDC). Le groupe démocrate-chrétien trouve cette motion extrêmement bizarre et étrange... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...et se demande si le MCG a un représentant au conseil d'administration des Hôpitaux universitaires de Genève, parce que c'est le genre de problème que l'on traite à l'interne. Lorsqu'il y a des défauts de construction, il y a des assurances, et les ingénieurs ou les architectes sont tenus de payer les dégâts s'il existe des erreurs de construction. Nous considérons donc que cette motion n'a rien à faire devant le plénum de ce parlement. Merci beaucoup.

M. Christo Ivanov (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, la proposition de motion 1963 a soulevé un problème de construction mineur qui a bel et bien existé. En effet, lors de la pose de cloisons fixées par des renforts métalliques, ceux-ci ont cédé sous le poids de l'appareillage installé par la suite. L'entreprise qui avait réalisé les travaux initiaux, au bénéfice d'un contrat SIA, les a refaits à satisfaction du maître de l'ouvrage, en l'occurrence l'Etat. Par conséquent, l'Etat n'a pas déboursé un franc dans cette affaire. Cette motion est donc tout simplement nulle et non avenue, et le groupe UDC vous demande de la refuser purement et simplement.

M. Jacques Béné (L). Je vais redire à peu près ce qui vient d'être indiqué, et peut-être préciser qu'il ne s'agit pas de l'hôpital des enfants - ce qui ne veut rien dire - mais de la maternité III, le service de néonatologie. La mise en service de celui-ci a été quelque peu retardée par ce petit problème, qui n'a absolument rien coûté à l'Etat. Malheureusement, c'est comme d'habitude, encore une motion inique du MCG, qui ne sert strictement à rien. Il n'y a pas une seule de ces invites qu'on pourrait soutenir ! Nous vous recommandons donc de refuser catégoriquement cette motion.

M. Eric Stauffer (MCG). C'est quand même incroyable de constater que tout le monde admet qu'il y a eu un problème, puisque lorsqu'ils installaient les moniteurs sur les murs, des pans en tombaient. Tout le monde l'admet ! Mais pourtant on entend: «Cela n'a rien à faire ici !», ou encore: «Cette motion ne sert à rien !» Eh bien si, elle sert ! Et je vais vous expliquer pourquoi, Mesdames et Messieurs les députés. Parce que lorsque le DCTI octroie des mandats à des architectes qui ne sont pas capables de comprendre la différence entre le fait de construire un mur dans une villa et dans un hôpital, et qui le font avec la même qualité que dans une villa - c'est-à-dire que l'on n'a pas besoin d'avoir des murs renforcés pour mettre des petits tableaux de décoration, alors que c'est nécessaire pour placer des moniteurs qui surveillent les signes vitaux des nouveau-nés - eh bien moi je me pose des questions sur la manière dont sont attribués ces marchés publics. Et j'aimerais que cette motion soit renvoyée à la commission des travaux pour analyser qui a octroyé, quels sont les architectes et quels sont les entrepreneurs, pour avoir fait une bévue pareille ! Et vous me direz si cela n'a toujours rien à voir avec ce parlement ! Est-ce que nous ne sommes pas là pour contrôler aussi que l'Etat fasse bien son travail sans qu'on dilapide les deniers publics ? Moi je vous le demande ! Si vous voulez refuser cette motion en disant qu'elle n'a rien à voir avec les travaux du Grand Conseil, dont acte. Mais à ce moment-là, il faut enlever la commission des travaux, il faut enlever la commission de contrôle de gestion, et pour les finances, il faut juste faire un guichet d'oblitération pour le budget, et comme ça on ne contrôle plus rien !

Mesdames et Messieurs les députés, je vous demande de soutenir le renvoi à la commission des travaux pour que toute la lumière soit faite sur ce que vous venez d'admettre, parce qu'il y a eu du retard dans l'ouverture de la maternité, parce qu'il y a eu à un moment donné une mise en danger et des surcoûts, et nous voulons avoir toute la lumière sur la manière dont cela fonctionne et sur la façon dont ces mandats ont été octroyés. Il me semble que cela entre dans le champ de compétences des fonctions que la population nous a confiées. Merci.

M. Jean-Louis Fazio (S). Tout a été dit jusqu'à maintenant. Les socialistes ne suivront pas les délires sécuritaires du MCG. Pour une attache de placo qui a été mal fixée par un ouvrier, c'est vraiment beaucoup d'histoires... (Remarque de M. Eric Stauffer.) Mais oui ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Donc le travail a été refait, les architectes et les ingénieurs du DCTI ont accompli leur tâche, et les malfaçons ont été refaites. Par conséquent, tout est en ordre.

Mme Anne Mahrer (Ve). La commission des travaux s'est penchée longuement sur les travaux de l'hôpital des enfants; un crédit d'investissement a été voté et tout est sous contrôle. Je ne vois pas pourquoi nous devrions renvoyer cette motion à la commission des travaux qui n'en a que faire, et je vous demande donc de la refuser. Je vous remercie.

M. Jacques Béné (L). Monsieur Stauffer, vous êtes aussi à l'exécutif dans une commune. Vous devriez donc savoir qu'il y a des prérogatives qui sont du pouvoir législatif et d'autres qui sont du pouvoir exécutif. En l'occurrence, c'est purement un problème exécutif ! On a posé les questions à la commission des travaux; on nous a donné les réponses. Dans notre cas, il ne s'agit pas d'un oubli, mais juste d'une erreur de calcul pour ces murs, puisque les renforts placés n'étaient pas suffisants par rapport aux machines qui ont été posées par la suite. Point barre ! Quand il y a des erreurs dans un chantier, il y a des assurances; il y a des responsabilités, elles ont été identifiées, et cela n'a rien coûté à l'Etat. Point barre !

Si, Monsieur Stauffer, vous souhaitez aller voir tous les chantiers de l'Etat, vous verrez certainement qu'il y en a d'autres aussi où les assurances des mandataires sont sollicitées parce qu'il y a des défauts. C'est normal ! Vu le milliard d'investissement que M. Muller doit gérer dans son département, inévitablement il va y en avoir, des appels aux assurances ! Alors, s'il vous plaît, arrêtez avec ces motions qui laissent supposer que le Conseil d'Etat - et le gouvernement dans son ensemble - ou notre canton ne fonctionne pas. Il ne fonctionnera en tout cas pas mieux grâce à vos motions.

M. Eric Stauffer (MCG). Monsieur le président, vous transmettrez à M. le député Béné que le pouvoir législatif est justement là pour veiller à ce que l'exécutif fasse bien son travail. Alors laissez-moi rire, Monsieur le président ! Lorsque nous entendons ce membre du parti - je ne sais plus, parce qu'il y en a qui ont été dissous, mais je crois que c'est le PLR - ce membre du PLR qui dit: «Oui, effectivement, il y a eu des erreurs de calcul, mais cela a été corrigé !», moi j'aimerais savoir qui sont ces entreprises qui arrivent à faire ces erreurs de calcul ! Qui sont ces fonctionnaires qui ont octroyé ces mandats ?

J'aimerais quand même vous dire, Mesdames et Messieurs... Mais c'est vrai que vous avez l'habitude de vous écrouler au PLR, puisque même pour «Cento pas rapido», il y a un mur de la prison qui s'est écroulé ! Mais qui sont ces ingénieurs qui sont mandatés et qui pompent les deniers publics pour réaliser des travaux qui doivent être refaits, et faire fonctionner les assurances ? De qui se moque-t-on, Mesdames et Messieurs les députés ?! Alors, encore une fois, vous pouvez dire que ce n'est pas grave. On vient d'entendre un membre du parti socialiste - vous savez, ceux qui défendent vraiment les citoyens genevois - dire: «Oh, c'est juste l'erreur d'un ouvrier !» Tiens, le PLR dit que c'est une erreur de calcul ! Je ne savais pas que les ouvriers étaient des ingénieurs et qu'ils calculaient la portance des murs. Non mais c'est lamentable !

Encore une fois, Mesdames et Messieurs, faites comme bon vous semble ! Vous êtes le parlement, tous réunis avec nous ! Refusez cette motion, passez dessus et on continuera à lire de temps en temps dans les journaux que telle construction s'est écroulée ! Ah bon, eh bien ce n'est pas grave, il y a des assurances, cela coûte un peu plus cher, et puis cela ajoute des délais... Tout va bien ! Parfait ! Nous prenons acte de la gestion du PLR dans les affaires de la république. Les murs tombent, comme le PLR, mais ce n'est pas grave !

M. Mark Muller, président du Conseil d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, quelques éléments d'information quand même pour essayer de rassurer l'auteur - l'un des auteurs - de cette motion, pour vous dire qu'effectivement il y a eu un incident technique sur ce chantier. Il ne s'est d'ailleurs pas déroulé à l'hôpital des enfants, comme cela a été relevé, mais à la maternité. L'épaisseur des vis utilisées pour fixer un certain nombre d'appareillages sur les parois de ce bâtiment n'était pas suffisante. Cela a été constaté par un expert et des mesures ont été prises pour corriger cette situation. Il a été fait appel à l'assurance responsabilité civile de l'entreprise en question, qui a couvert, avec cette dernière, le dommage subi. Et je peux vous annoncer que cet incident, ce problème, n'a pas coûté un franc à l'Etat de Genève.

Maintenant, ce que j'aimerais aussi vous dire, Monsieur le député, c'est que - vous le savez certainement - les HUG sont étroitement associés au pilotage de l'ensemble de ces travaux. Je crois savoir que vous êtes membre du conseil d'administration des HUG, donc en votre qualité de surveillant de l'hôpital, je suis très étonné que vous n'ayez pas été informé du suivi de ce dossier. (Remarque de M. Eric Stauffer.) Et je m'interroge véritablement sur vos fonctions dans ce conseil d'administration, dont vous avez démissionné sauf erreur, ceci étant peut-être lié à cela.

Je peux donc vous rassurer, il n'y a pas de nécessité d'adopter cette motion, ni de la renvoyer en commission. Le problème est réglé, cela n'a pas coûté un franc à l'Etat de Genève et n'a pas causé de retard dans les travaux de la maternité. Voilà les informations que je pouvais vous donner.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. D'une manière générale, Monsieur le député, on ne parle pas après le conseiller d'Etat et vous le savez. (Remarque de M. Eric Stauffer. Brouhaha.) Nous sommes donc en procédure de vote. Il y a une demande de renvoi de cette motion à la commission des travaux.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1963 à la commission des travaux est rejeté par 65 non contre 14 oui et 1 abstention.

Mise aux voix, la proposition de motion 1963 est rejetée par 63 non contre 15 oui.