Séance du vendredi 23 septembre 2011 à 17h
57^e législature - 2^e année - 11^e session - 69^e séance

Interpellations urgentes écrites

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous avez trouvé sur vos places les interpellations urgentes écrites suivantes:

Interpellation urgente écrite de M. Florian Gander : Magie ou quand les chômeurs disparaissent des statistiques (question 1) (IUE-1228)

Interpellation urgente écrite de M. Florian Gander : Magie ou quand les chômeurs disparaissent des statistiques (question 2) (IUE-1229)

Interpellation urgente écrite de Mme Céline Amaudruz : Comment l'Etat entend-il mettre un terme aux campements sauvages et à la pollution des milieux naturels par les Roms et autres populations errantes ? (IUE-1230)

Interpellation urgente écrite de M. Bertrand Buchs : Arbitrage entre la commune de Carouge et l'Etat au sujet du CEVA : deuxième épisode ? (IUE-1231)

Interpellation urgente écrite de M. Roger Deneys : Déclassement des Cherpines-Charrotons : où en est le règlement d'application de la loi sur la taxation des plus-values foncières ? (IUE-1232)

Interpellation urgente écrite de M. Olivier Sauty : Transfert, transport et convoi de détenus. Comment la sécurité des biens et des personnes peut-elle être garantie par des gardiens sans formation et non armés durant les transports, les conduites et les rotations ? (IUE-1233)

Interpellation urgente écrite de M. Olivier Sauty : Transferts, transports et convois des détenus. Combien d'agents supplémentaires au DCS aurait-on pu engager avec le prix payé pour la prestation de Sécuritas? (IUE-1234)

Interpellation urgente écrite de M. Olivier Sauty : Transferts, transports et convois des détenus. Pourquoi déléguer les tâches à des privés, plutôt que d'engager davantage d'agents au DCS? (IUE-1235)

Interpellation urgente écrite de Mme Sophie Forster Carbonnier : Le DIP transmet-il à l'OCP les adresses des familles d'enfants clandestins scolarisés à Genève? (IUE-1236)

Interpellation urgente écrite de Mme Anne Marie von Arx-Vernon : Equipement des bus et horaires TPG : quelle prise en considération de la situation des personnes âgées ou à mobilité réduite sur la ligne 3 ? (IUE-1237)

Interpellation urgente écrite de Mme Anne Marie von Arx-Vernon : Sécurité aux passages piétons pour les malvoyants : le système en place est-il toujours satisfaisant ? (IUE-1238)

Interpellation urgente écrite de M. François Lefort : Abattage des arbres de St-Antoine : est-ce vraiment nécessaire ? (IUE-1239)

Interpellation urgente écrite de Mme Lydia Schneider Hausser : "Les taupes" sur qui enquêtent-elles à Genève ? (IUE-1240)

Interpellation urgente écrite de M. François Lefort : Abattage des arbres de la Plaine de Plainpalais: est-ce vraiment nécessaire? (IUE-1241)

Interpellation urgente écrite de M. Christian Bavarel : Augmentation des effectifs policiers? Qu'en est-il du traitement de la motion 1526 ? (IUE-1242)

Interpellation urgente écrite de M. Guillaume Barazzone : « DIP : La maturité bilingue mention bilingue par séjours linguistiques: manque de volonté de mise en oeuvre ? » (Question 1) (IUE-1243)

Interpellation urgente écrite de M. Guillaume Barazzone : « DIP : La maturité bilingue mention bilingue par séjours linguistiques: manque de volonté de mise en oeuvre ? » (Question 2) (IUE-1244)

Interpellation urgente écrite de M. Guillaume Barazzone : « DIP : La maturité bilingue mention bilingue par séjours linguistiques: manque de volonté de mise en oeuvre ? » (Question 3) (IUE-1245)

Interpellation urgente écrite de M. Roger Deneys : Déclassement des Cherpines-Charrotons : qu'en est-il de la réalisation d'un PLQ unique ? (IUE-1246)

Interpellation urgente écrite de Mme Loly Bolay : concernant le secteur privé de l'économie domestique et, plus spécialement, les rapports professionnels juridiques et fiscaux entre les employeurs et le personnel domestique (question 1) (IUE-1247)

Interpellation urgente écrite de Mme Loly Bolay : concernant le secteur privé de l'économie domestique et, plus spécialement, les rapports professionnels juridiques et fiscaux entre les employeurs et le personnel domestique (question 2) (IUE-1248)

Interpellation urgente écrite de Mme Loly Bolay : concernant le secteur privé de l'économie domestique et, plus spécialement, les rapports professionnels juridiques et fiscaux entre les employeurs et le personnel domestique (question 3) (IUE-1249)

IUE 1228 IUE 1229 IUE 1230 IUE 1231 IUE 1232 IUE 1233 IUE 1234 IUE 1235 IUE 1236 IUE 1237 IUE 1238 IUE 1239 IUE 1240 IUE 1241 IUE 1242 IUE 1243 IUE 1244 IUE 1245 IUE 1246 IUE 1247 IUE 1248 IUE 1249

Le président. Conformément à l'article 162D de notre règlement, le Conseil d'Etat, respectivement le conseiller d'Etat interpellé, répondra par écrit lors de la session suivante.