Séance du
vendredi 23 septembre 2011 à
15h
57e
législature -
2e
année -
11e
session -
68e
séance
P 1761-A
P 1761-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour un report de la fermeture du camping du Bois-de-Bay
Rapport de M. Olivier Norer (Ve)
Le président. Le rapporteur ne demandant pas la parole - et celle-ci n'étant pas demandée, par ailleurs - je soumets au vote le renvoi de ce rapport au Conseil d'Etat.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1761 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 52 oui (unanimité des votants).