Séance du
vendredi 23 septembre 2011 à
15h
57e
législature -
2e
année -
11e
session -
68e
séance
RD 885
RD 885
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité du bureau de l'intégration des étrangers pour l'année 2010
Débat
Mme Lydia Schneider Hausser (S). Nous demandons que le rapport sur l'activité du bureau de l'intégration des étrangers pour l'année 2010 soit renvoyé pour étude à la commission des Droits de l'Homme.
Le président. La parole n'est plus demandée. Nous sommes saisis d'une demande de renvoi à la commission des Droits de l'Homme.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 885 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 61 oui et 9 abstentions.