Séance du vendredi 23 septembre 2011 à 15h
57e législature - 2e année - 11e session - 68e séance

RD 883
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité du Bureau du Délégué aux violences domestiques pour l'année 2010

Débat

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Cette fois, je demande le renvoi de ce rapport à la commission des Droits de l'Homme.

Le président. Nous sommes donc saisis d'une demande de renvoi de ce rapport à la commission des Droits de l'Homme.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 883 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 60 oui et 6 abstentions.