Séance du vendredi 23 septembre 2011 à 15h
57e législature - 2e année - 11e session - 68e séance

P 1317-B

P 1317-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour une augmentation substantielle des effectifs de la gendarmerie
Rapport P 1317-A
Première partie du débat: Session 03 (décembre 2002) - Séance 11 du 13.12.2002
Fin du débat et renvoi au Conseil d'Etat: Session 03 (décembre 2002) - Séance 13 du 13.12.2002
Rapport du Conseil d'Etat P 1317-B

Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1317.