Séance du vendredi 23 septembre 2011 à 15h
57e législature - 2e année - 11e session - 68e séance

M 1890-A

M 1890-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Pablo Garcia, Antoine Bertschy, Sébastien Brunny, Alain Etienne, Fabiano Forte, Eric Leyvraz, Andreas Meister, Françoise Schenk-Gottret, Brigitte Schneider-Bidaux, Patricia Läser relative aux motions 1811, 1812, 1813 et 1820
Proposition de motion 1890
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 07 (mai 2010) - Séance 31 du 06.05.2010
Motion 1890
Rapport du Conseil d'Etat M 1890-A

Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1890.