Séance du vendredi 23 septembre 2011 à 15h
57e législature - 2e année - 11e session - 68e séance

M 1350-A

M 1350-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Bernard Annen, Charles Beer, Janine Berberat, Pierre Froidevaux, Nelly Guichard, Armand Lombard, Alain-Dominique Mauris relative à l'éthique sur internet et à la protection des sites internet
Proposition de motion 1350
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 08 (juin 2000) - Séance 29 du 08.06.2000
Rapport du Conseil d'Etat M 1350-A

Le président. La parole n'étant pas demandée, nous passons au vote.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1350.