Séance du
vendredi 23 septembre 2011 à
15h
57e
législature -
2e
année -
11e
session -
68e
séance
M 2003-A
M 2003-A
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Gillet, Philippe Morel, Guillaume Barazzone, Fabiano Forte, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Serge Dal Busco, Vincent Maitre, Guy Mettan, Philippe Schaller, Christine Serdaly Morgan, Irène Buche pour une véritable reconnaissance de l'intérêt public de l'AMAmusique
Rapport de M. François Gillet (PDC)
Le président. La parole n'étant pas demandée, nous passons au vote de la motion.
Mise aux voix, la motion 2003 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 63 oui et 2 abstentions.