Séance du vendredi 23 septembre 2011 à 15h
57e législature - 2e année - 11e session - 68e séance

PL 10810-A

PL 10810-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 300'000F pour les années 2011 à 2014 à la Confédération des Ecoles Genevoises de Musique (musique, rythmique Jaques-Dalcroze, danse et théâtre)
Rapport de M. Guy Mettan (PDC)
Projet de loi 10810
Renvoi à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport pour préavis à la commission des finances: Session 07 (avril 2011) - Séance 38 du 14.04.2011
Rapport PL 10810-A
Loi 10810

Le président. La parole n'étant pas demandée, nous sommes en procédure de vote.

Mis aux voix, le projet de loi 10810 (nouvel intitulé) est adopté en premier débat par 67 oui et 1 abstention.

La loi 10810 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10810 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui et 13 abstentions.

Loi 10810