Séance du
vendredi 23 septembre 2011 à
15h
57e
législature -
2e
année -
11e
session -
68e
séance
P 1519-A
P 1519-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la pétition : Non à ceux qui s'enrichissent au détriment des contribuables
Rapport de M. Guy Mettan (PDC)
Le président. Dans la mesure où c'est un extrait de catégorie IV, me rappelle-t-on, nous sommes juste en procédure de vote sur le classement de cette pétition.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des finances (classement de la pétition 1519) sont adoptées par 35 oui contre 24 non.