Séance du
vendredi 23 septembre 2011 à
15h
57e
législature -
2e
année -
11e
session -
68e
séance
M 1868-A
M 1868-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Ivan Slatkine, Alain Charbonnier, Elisabeth Chatelain, Jacques Follonier, Michel Forni, Janine Hagmann, Jacques Jeannerat, Claude Jeanneret, Sylvia Leuenberger, Anne Mahrer, Véronique Pürro, Francis Walpen, Olivier Wasmer pour une évaluation des systèmes de contrôle au sein de l'Etat
Débat
M. Francis Walpen (L). Puisque le Conseil d'Etat a d'ores et déjà dit qu'il souhaitait associer la commission de contrôle de gestion à la poursuite de ses réflexions, ladite commission vous demande de lui renvoyer ce rapport. Merci.
Le président. Très bien. La parole n'étant plus demandée, nous procédons au vote.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1868 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 65 oui contre 1 non.