Séance du
vendredi 23 septembre 2011 à
15h
57e
législature -
2e
année -
11e
session -
68e
séance
PL 10812-A
PL 10812-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Anières (création d'une zone de verdure située au chemin du Cimetière)
Rapport de M. Michel Ducret (R)
Le président. La parole n'étant pas demandée, je fais voter l'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 10812 est adopté en premier débat par 55 oui (unanimité des votants).
La loi 10812 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10812 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui et 1 abstention.