Séance du jeudi 22 septembre 2011 à 20h30
57e législature - 2e année - 11e session - 67e séance

IN 146-A-I

IN 146-A-I
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire "Initiative populaire 146 : Stop aux hausses des tarifs des Transports publics genevois !"
Initiative 146
Renvoi à la commission législative: Session 08 (mai 2011) - Séance 45 du 26.05.2011
Initiative 146-I
Rapport IN 146-A-I (Rapport du Conseil d'Etat)

Le président. En application de l'article 119 LRGC, ce rapport est renvoyé à la commission législative.

Le rapport du Conseil d'Etat IN 146-A-I est renvoyé à la commission législative.