Séance du
jeudi 22 septembre 2011 à
20h30
57e
législature -
2e
année -
11e
session -
67e
séance
E 1923-A et objet(s) lié(s)
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment de magistrats du pouvoir judiciaire. Je prie Mme le sautier de les faire entrer et l'assistance de bien vouloir rester debout. (Les magistrats entrent dans la salle du Grand Conseil et se tiennent debout, face à l'estrade.)
Mesdames, Monsieur, vous êtes appelés à prêter serment. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite.
«Je jure ou je promets solennellement:
- d'être fidèle à la République et canton de Genève, comme citoyen et comme juge;
- de rendre la justice à tous également, au pauvre comme au riche, au faible comme au puissant, au Suisse comme à l'étranger;
- de me conformer strictement aux lois;
- de remplir ma charge avec dignité, rigueur, assiduité, diligence et humanité;
- de ne point fléchir dans l'exercice de mes fonctions, ni par intérêt, ni par faiblesse, ni par espérance, ni par crainte, ni par faveur, ni par haine pour l'une ou l'autre des parties;
- de n'écouter, enfin, aucune sollicitation et de ne recevoir, ni directement ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, aucune promesse à l'occasion de mes fonctions.»
Ont prêté serment:
Mme Dominique Amaudruz, élue juge suppléant à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire (entrée en fonction le 1er janvier 2012);
Mme Lisa Locca, élue juge suppléant au Tribunal pénal (entrée en fonction immédiate);
Mme Francine Rieker Varin, élue juge suppléant au Tribunal tutélaire et Justice de paix (entrée en fonction immédiate);
M. François Dulon, élu juge assesseur au Tribunal administratif de première instance pour statuer en matière de constructions (entrée en fonction immédiate);
Mme Catherine Guignard, élue juge assesseur au Tribunal des Baux et loyers, représentant les bailleurs (entrée en fonction immédiate);
Mme Cécile Berger Meyer, élue juge assesseur à la commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs (entrée en fonction immédiate).
Veuillez baisser la main. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière. La cérémonie est terminée. Vous pouvez vous retirer. (Applaudissements.)
Mesdames et Messieurs les députés, vous pouvez vous asseoir.