Séance du jeudi 22 septembre 2011 à 20h30
57e législature - 2e année - 11e session - 67e séance

PL 10612
Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet, Christina Meissner, Céline Amaudruz, Eric Leyvraz, Eric Bertinat modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (F 3 10)

Le projet de loi 10612 est retiré par ses auteurs.