Séance du
jeudi 22 septembre 2011 à
20h30
57e
législature -
2e
année -
11e
session -
67e
séance
PL 9852
PL 9852
Projet de loi de MM. Eric Bertinat, André Reymond, Gilbert Catelain, Philippe Guénat, Eric Ischi, Philippe Wassmer, Yves Nidegger, Eric Leyvraz ouvrant un crédit d'investissement de 7'800'000F pour la conception et la réalisation du projet GE-Pilote (ancien PL 9669)
Le projet de loi 9852 est retiré par ses auteurs.