Séance du jeudi 22 septembre 2011 à 20h30
57^e législature - 2^e année - 11^e session - 67^e séance

Projet de loi de Mme et MM. Jacques Pagan, Claude Marcet, Gilbert Catelain, André Reymond, Pierre Schifferli, Robert Iselin, Caroline Bartl, Jacques Baud, Yvan Galeotto sur la séparation entre l'Etat et les caisses de pensions