Séance du jeudi 22 septembre 2011 à 20h30
57^e législature - 2^e année - 11^e session - 67^e séance

Débat

M. Patrick Lussi (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, en présentant ce projet de motion, il est clair que je ne vais avoir ni les capacités ni toute l'envergue pour remplacer M. Bertinat et les excellents propos qu'il aurait pu tenir au sujet de cette motion. Celui-ci a malheureusement dû s'absenter.

En lisant, comme vous l'avez fait, les considérants et les invites de ce texte, de même qu'en écoutant le message que nous a transmis en aparté M. Bertinat, on peut penser que la première invite pourrait être retirée. Cependant, à l'étude, ou du moins à l'écoute de ce qui s'est dit ce matin dans le cadre de la présentation du budget, on s'aperçoit que si les deux autres invites n'ont, en leur texte, peut-être pas tout à fait l'acuité requise, elles sont on ne peut plus pertinentes dans leur esprit. Que faire d'autres développements, si ce n'est que, par rapport à ce projet de motion, le groupe UDC vous demande de le renvoyer en commission des finances, parce que, parallèlement, il y a énormément de travail à effectuer sur les questions pertinentes posées dans ce texte. Je vous demande donc de renvoyer cette motion à la commission des finances.

M. David Amsler (L). Au sujet de cette motion, nous aimerions simplement dire à ses auteurs que, si le fait de voter des lois autorise le Conseil d'Etat à faire des dépenses, ce n'est pas une obligation de faire des dépenses. C'est une autorisation de dépenses ! Et le Conseil d'Etat est, lui, responsable de planifier les dépenses et de nous présenter des budgets équilibrés. Il me semble que votre groupe est très sensible à l'équilibre des budgets. Je crois donc qu'il faut laisser au Conseil d'Etat la responsabilité des dépenses et le soin de nous présenter des budgets équilibrés, ce qui n'est pas le cas cette année, mais nous y reviendrons prochainement.

Lors des dernières années, les investissements de l'Etat ont passé d'environ 300 millions par année à près d'un milliard - je crois que tout le monde le sait. J'aimerais, au nom du groupe libéral et du groupe radical, profiter de cette occasion pour remercier le Conseil d'Etat d'avoir consenti à ces dépenses, et tout particulièrement Mark Muller, responsable de l'augmentation de ces investissements et de l'amélioration de nos infrastructures. Notre canton, je crois qu'on en est tous conscients, s'est lancé dans un grand programme d'améliorations: les écoles, les routes, le logement aussi, bien sûr. Alors, dans notre parlement, la seule chose sur laquelle on peut s'interroger, c'est de savoir s'il faut continuer à voter des crédits pour que le Conseil d'Etat ait toujours au moins les projets suffisants à nous présenter pour pouvoir continuer à dépenser un milliard par année. Pour dépenser ce montant, il faut, sur le long terme, voter un milliard par année... Je crois que la commission des travaux collabore pleinement à ces lourdes tâches.

En proportion du budget de l'Etat, cela représente à peu près un septième du budget de l'Etat. Juste en passant, j'ajouterai que, pour les communes, l'investissement représente environ un tiers de leur budget. Aujourd'hui, on est à peu près à un septième, et je crois qu'on ne peut qu'inciter l'Etat à continuer à pratiquer cette politique d'investissement.

En conclusion, je crois qu'il faut faire confiance au Conseil d'Etat, afin de poursuivre cette politique d'investissement, et ne pas s'immiscer dans les priorités et dans le processus budgétaire proposé par le Conseil d'Etat. Nous vous suggérons donc de refuser cette motion.

Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC). Cette motion a comme avantage de venir au secours de la victoire ! Parce que, depuis que le Conseil d'Etat a clairement, et avec notre soutien, mené une politique anticyclique en doublant les investissements et en réalisant vraiment ce qui était prévu, nous nous étonnons qu'il y ait besoin de ce genre de motions !

Toutefois, nous trouvons toujours utile de devoir redire, peut-être pour la dixième fois, quelles ont été les dépenses et ce qui va devoir encore être dépensé, même en période de crise, car certains investissements doivent absolument se poursuivre.

Je m'étonne aussi que cette motion soit issue d'un groupe qui fait partie des plus grands «bloqueurs» de Genève en ce qui concerne les investissements... (Brouhaha.) ...en ce qui concerne les programmes, qui sont utiles pour l'emploi à Genève, qui sont utiles pour le logement à Genève ! Et je trouve toujours amusant que ces mêmes groupes politiques veuillent donner des leçons ! Alors, éventuellement, renvoyons à la commission des travaux... (Brouhaha.) ...pour que vous puissiez entendre, pour la dixième fois, que, oui, le Conseil d'Etat investit et que, en effet, les crédits que nous votons sont dépensés. Et que, si vous ne les bloquiez pas, eh bien, le CEVA aurait déjà avancé et les logements seraient déjà prêts ! (Applaudissements.)

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Il est vrai qu'il est étonnant que cette motion émane de l'UDC. Mais il est vrai aussi que, si on lit le contenu des invites, notamment la troisième, on se rend compte qu'il y a quand même autre chose que juste la question des investissements et du modèle anticyclique des investissements. Il serait intéressant de faire un bilan, justement, de ce qui a pu être anticyclique dans les énormes investissements consentis par ce parlement au cours de ces dernières années, dans le sens où nos infrastructures ont besoin - et avaient besoin - d'un souffle nouveau et de rénovations, voire de constructions nouvelles, qu'il s'agisse des écoles et, enfin, de tout ce qu'on a investi dans les transports publics.

Par contre, on pourrait faire un bilan de la politique anticyclique et examiner ce qu'elle a apporté au canton en termes d'emplois, au niveau du contrôle des salaires, pour voir si c'est quelque chose qui roule maintenant et si c'est en ordre. Je pense donc qu'il pourrait y avoir un bilan. Nous estimons que cette motion peut être renvoyée à la commission des travaux.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. le conseiller d'Etat Mark Muller.

M. Mark Muller, président du Conseil d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, cette motion demande au Conseil d'Etat de produire un bilan de la réalisation des investissements sous différents angles. Le Conseil d'Etat le fera très volontiers, il n'y a donc aucun besoin de renvoyer cette motion en commission pour l'étudier. Ce que je vous propose, c'est d'adopter cette motion; ainsi, le Conseil d'Etat pourra faire le travail et vous présenter ce bilan. (Brouhaha.)

Le président. Merci, Monsieur le député... (Remarque.) Monsieur le conseiller d'Etat, qui a été député ! (Rires.) Mesdames et Messieurs, nous sommes saisis de deux demandes de renvoi: à la commission des finances ou à celle des travaux. Nous passons au vote... (Le président est interpellé.) Je donne la parole à M. Lussi.

M. Patrick Lussi (UDC). Je retire ma demande de renvoi de cette proposition de motion à la commission des finances et prends acte des paroles de M. le président du Conseil d'Etat: je demande que cette motion soit simplement renvoyée au Conseil d'Etat.

Le président. Bien ! Nous avons... (Brouhaha.) Nous sommes toujours saisis d'une demande de renvoi à la commission des travaux. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1956 à la commission des travaux est rejeté par 72 non contre 6 oui. (Brouhaha durant la procédure de vote.)

Le président. Je mets aux voix l'adoption de cette motion. (Brouhaha. Exclamations.) Bon, on va suspendre la séance et se revoir demain ! (Commentaires. Exclamations. Brouhaha.)

M. Eric Stauffer. Ça n'a pas fonctionné ! (Protestations.)

Des voix. On revote ! (Exclamations. Brouhaha.)

La proposition de motion 1956 recueille 34 oui, 34 non et 6 abstentions.

Le président. Il y a égalité des voix, je tranche en faveur de l'adoption de la proposition de motion.

Mise aux voix, la motion 1956 est donc adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 35 oui contre 34 non et 6 abstentions.

Motion 1956