Séance du
jeudi 22 septembre 2011 à
17h
57e
législature -
2e
année -
11e
session -
66e
séance
Q 3598-A
Q 3598-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Claude Marcet : Perte de documents au Palais de Justice (chapitre suivant)
Cette question écrite est close.