Séance du
jeudi 22 septembre 2011 à
17h
57e
législature -
2e
année -
11e
session -
66e
séance
PL 10847
PL 10847
Projet de loi du Conseil d'Etat instituant la Caisse de prévoyance du canton de Genève (LCPCG)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.