Séance du jeudi 22 septembre 2011 à 17h
57e législature - 2e année - 11e session - 66e séance

PL 10859
Projet de loi du Conseil d'Etat instituant une garantie de 1'578'000F pour un emprunt du Groupement local de coopération transfrontalière pour l'exploitation du Téléphérique du Salève à hauteur de 3'156'000F pour le financement d'investissements relatifs à l'infrastructure du Téléphérique

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.