Séance du jeudi 22 septembre 2011 à 17h
57^e législature - 2^e année - 11^e session - 66^e séance

PL 10848

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant la création du Groupement local de coopération transfrontalière "Projet d'agglomération franco-valdo-genevois"

Projet de loi 10848

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.

Séance du jeudi 22 septembre 2011 à 17h 57e législature - 2e année - 11e session - 66e séance

Séance du jeudi 22 septembre 2011 à 17h
57^e législature - 2^e année - 11^e session - 66^e séance