Séance du jeudi 22 septembre 2011 à 17h
57e législature - 2e année - 11e session - 66e séance

PL 10855
Projet de loi de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, Mathilde Captyn, François Lefort, Brigitte Schneider-Bidaux, Emilie Flamand, Olivier Norer, Catherine Baud, Anne Mahrer, Sylvia Nissim, Jacqueline Roiz, Miguel Limpo modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20)

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.