Séance du
jeudi 22 septembre 2011 à
17h
57e
législature -
2e
année -
11e
session -
66e
séance
PL 10863
PL 10863
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle et deux aides financières annuelles de fonctionnement aux organismes oeuvrant pour la Genève internationale :
a) une indemnité monétaire et non monétaire totale s'élevant au maximum à 438'029F par an au Centre d'accueil - Genève internationale (CAGI) pendant les années 2012-2015
b) une aide financière monétaire et non monétaire totale de 565'595F à Mandat international (MI) pendant l'année 2012 uniquement
c) une aide financière monétaire et non monétaire s'élevant au maximum à 217'659F par an au Club suisse de la presse (CSP) pendant les années 2012-2015
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.