Séance du
jeudi 22 septembre 2011 à
17h
57e
législature -
2e
année -
11e
session -
66e
séance
IUE 1223-A
IUE 1223-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Roger Deneys : Conseil municipal de Veyrier : usage abusif et contraire au droit supérieur des huis clos?
Annonce: Session 10 (juin 2011) - Séance 60 du 24.06.2011
Cette interpellation urgente écrite est close.