Séance du
jeudi 22 septembre 2011 à
17h
57e
législature -
2e
année -
11e
session -
66e
séance
E 1925
E 1925
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Yves FLUHMANN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Cécile Berger Meyer (CGI).
Etant seule candidate, Mme Berger Meyer est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.
Les élections suivantes sont reportées, faute de candidatures à la session des 17 et 18 novembre prochains: point 11, E-1858; point 12, E-1870; point 13, E-1872; point 15, E-1895; point 16, E-1903; point 17, E-1906; point 22, E-1921; point 23, E-1922; point 25, E-1924; point 27, E-1927.