Séance du
jeudi 22 septembre 2011 à
17h
57e
législature -
2e
année -
11e
session -
66e
séance
E 1923
E 1923
Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire, en remplacement de M. Michel AMAUDRUZ, atteint par la limite d'âge (entrée en fonction : 1er janvier 2012)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Dominique Amaudruz (UDC).
Etant seule candidate, Mme Amaudruz est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.