Séance du jeudi 22 septembre 2011 à 17h
57^e législature - 2^e année - 11^e session - 66^e séance

E 1919

Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme SAILLEN AGAD Françoise, élue Juge au Tribunal pénal (entrée en fonction immédiate)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Mario-Dominique Torello (PDC).

Etant seul candidat, M. Torello est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.