Séance du
jeudi 22 septembre 2011 à
17h
57e
législature -
2e
année -
11e
session -
66e
séance
E 1914
E 1914
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de Mme PEYROT STUCKI Laure, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Catherine Guignard (CGI).
Etant seule candidate, Mme Guignard est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.