Séance du jeudi 22 septembre 2011 à 17h
57^e législature - 2^e année - 11^e session - 66^e séance

Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. PIRKER Christian, élu Juge suppléant au Tribunal civil (entrée en fonction immédiate)