Séance du jeudi 22 septembre 2011 à 17h
57^e législature - 2^e année - 11^e session - 66^e séance

Le président. Je prie Mme Schneuwly, M. Norer et M. Falquet de bien vouloir se rendre à la table des rapporteurs. (Quelques instants s'écoulent.) Madame Schneuwly, vous êtes attendue à la table des rapporteurs... (Quelques instants s'écoulent encore.) Je donne la parole à M. Olivier Norer.

M. Olivier Norer (Ve), rapporteur. Merci. La commission des grâces s'est réunie lundi passé, 19 septembre, pour traiter de trois demandes de grâce.

Concernant la première demande, M. F.P. est coutumier de notre commission, puisqu'il a déposé sa quatrième requête, que nous avons rejetée pour plusieurs motifs. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Le premier, c'est qu'elle n'apportait pas d'éléments nouveaux aux différentes demandes de grâce qui, elles, avaient été rejetées à la quasi-unanimité les trois précédentes fois - je le rappelle: le 27 janvier, le 23 juin et le 1er septembre. A ce titre, nous avions considéré que la quatrième demande n'avait pas de raison de ne pas être rejetée, comme cela a été le cas pour les trois autres.

En substance, M. F.P. a été condamné pour une infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants - en possession de drogue, donc - et a quasiment achevé sa peine de privation de liberté. Il est aux derniers jours de cette peine et sera bientôt libéré, autre raison pour laquelle nous n'avons pas considéré qu'une grâce fût nécessaire. La commission vous demande de rejeter cette grâce.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Je soumets au vote le préavis de la commission, à savoir le rejet de la grâce.

Mis aux voix, le préavis de la commission de grâce (rejet de la grâce) est adopté par 68 oui (unanimité des votants).