Séance du jeudi 22 septembre 2011 à 17h
57^e législature - 2^e année - 11^e session - 66^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Renaud Gautier, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. Mark Muller, président du Conseil d'Etat, Charles Beer, François Longchamp et Isabel Rochat, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Pierre-François Unger, David Hiler et Michèle Künzler, conseillers d'Etat, ainsi que Mme Christiane Favre et M. Jean-Louis Fazio, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 23 et 24 juin et du 1er septembre 2011 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle et deux aides financières annuelles de fonctionnement aux organismes oeuvrant pour la Genève internationale : a) une indemnité monétaire et non monétaire totale s'élevant au maximum à 438'029F par an au Centre d'accueil - Genève internationale (CAGI) pendant les années 2012-2015 b) une aide financière monétaire et non monétaire totale de 565'595F à Mandat international (MI) pendant l'année 2012 uniquement c) une aide financière monétaire et non monétaire s'élevant au maximum à 217'659F par an au Club suisse de la presse (CSP) pendant les années 2012-2015 (PL-10863)

à la commission des finances (LIAF);

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3 entre l'avenue Louis-Casaï et le chemin des Corbillettes) (PL-10843)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi de Mmes et MM. Christina Meissner, Céline Amaudruz, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Marc Falquet, Eric Bertinat, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Jean-François Girardet, Roger Golay, Dominique Rolle, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Mauro Poggia, Thierry Cerutti modifiant la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (LEx-GE) (L 7 05) (Construire du logement sans léser le propriétaire) (PL-10844)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi de Mmes et MM. Christina Meissner, Jean-François Girardet, Dominique Rolle, Mauro Poggia, Thierry Cerutti, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Céline Amaudruz, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Antoine Bertschy, Olivier Norer modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Instauration d'une zone des organisations internationales) (PL-10846)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Céligny (création d'une zone de développement 4B, création d'une zone de développement 4B affectée à de l'équipement public et création d'une zone 4B protégée) au lieu-dit "Les Grands-Hutins" (PL-10849)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 27'491'000F pour l'acquisition du bâtiment édifié par la Caisse cantonale genevoise de compensation en droit de superficie sur la parcelle N° 3162 de la commune de Genève, section Eaux-Vives, propriété de l'Etat de Genève (PL-10853)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Onex (création d'une zone de développement 3, située entre la route de Chancy et le chemin du Pré-Longet) (PL-10856)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8130 ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 1'646'450F pour le développement du domaine eau du système d'information sur l'environnement et l'énergie de Genève (SIEnG) (PL-10845)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 15'700'000F pour financer la mise en oeuvre d'infrastructures agricoles durables (PL-10850)

à la commission de l'environnement et de l'agriculture, avec un délai au 7 novembre 2011, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil;

Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, André Python modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Zone bleue et macarons : le retour à la proximité !) (PL-10852)

à la commission des transports;

Projet de loi du Conseil d'Etat soutenant la restructuration de la Compagnie Générale de Navigation sur le lac Léman (CGN) par l'abandon de créances de 7'776'699F, la transformation du capital social, la prise de participation à hauteur de 2'867'000F et l'ouverture d'une subvention d'investissement de 3'685'400F (PL-10854)

à la commission des finances;

Projet de loi de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, Mathilde Captyn, François Lefort, Brigitte Schneider-Bidaux, Emilie Flamand, Olivier Norer, Catherine Baud, Anne Mahrer, Sylvia Nissim, Jacqueline Roiz, Miguel Limpo modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (PL-10855)

à la commission de l'économie;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (PL-10864)

à la commission de la santé;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant la création du Groupement local de coopération transfrontalière "Projet d'agglomération franco-valdo-genevois" (PL-10848)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 1'080'000F à la Fondation genevoise pour le dépistage du cancer du sein (FGDCS) pour les années 2012 à 2015 (PL-10858)

à la commission de la santé, avec un délai au 7 novembre 2011, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF);

Projet de loi du Conseil d'Etat instituant une garantie de 1'578'000F pour un emprunt du Groupement local de coopération transfrontalière pour l'exploitation du Téléphérique du Salève à hauteur de 3'156'000F pour le financement d'investissements relatifs à l'infrastructure du Téléphérique (PL-10859)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement et d'investissement aux cliniques de Joli-Mont et Montana pour les années 2012 à 2015 (PL-10860)

à la commission de la santé, avec un délai au 7 novembre 2011, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF);

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement industriel (LGZDI) (L 1 45) (PL-10861)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités et des aides financières annuelles de fonctionnement à des institutions de maintien, d'aide et de soins à domicile pour les années 2012 à 2015 et ouvrant un crédit complémentaire de 600'000F à la loi ouvrant un crédit programme de 10'978'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés à la Fondation d'aide et de soins à domicile, du 17 décembre 2010 (10733) (PL-10862)

à la commission de la santé, avec un délai au 7 novembre 2011, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF);

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement et d'investissement aux Hôpitaux universitaires de Genève pour les années 2012 à 2015 (PL-10865)

à la commission de la santé, avec un délai au 7 novembre 2011, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF);

Projet de loi du Conseil d'Etat instituant la Caisse de prévoyance du canton de Genève (LCPCG) (PL-10847)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Fondation La Bâtie - Festival de Genève d'un montant de 450'000F en 2012 et de 500'000F en 2013, 2014 et 2015 (PL-10851)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport, avec un délai au 7 novembre 2011, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF);

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat intercantonal de coordination universitaire du 9 décembre 1999 (L-CICU) (C 1 33.0) (PL-10857)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

Je vous informe que seront traités ensemble les points 42, 45 et 51, ainsi que les points 63 et 64.

La commission législative nous demande l'ajout et l'urgence pour la proposition de résolution 673 concernant une rectification matérielle apportée à la loi 10761, du 27 mai 2011, modifiant la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 673 est adopté par 69 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 673 est adopté par 69 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce point sera traité ce soir. D'autre part, le Conseil d'Etat nous demande l'ajout du projet de loi 10866 établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2012.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 10866 est adopté par 73 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des finances.

M. Stéphane Florey (UDC). Le groupe UDC sollicite l'urgence pour le point 162 - proposition de résolution 669 demandant le port obligatoire du casque pour les cyclistes - de manière que cet objet puisse être si possible promptement renvoyé en commission pour une étude rapide, puisque, comme vous le savez, le débat est actuellement mené à Berne.

Le président. On ne commente pas, Monsieur le député, on ne commente pas !

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 669 est rejeté par 65 non contre 9 oui et 6 abstentions.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, les socialistes demandent l'urgence sur le point 160: proposition de motion 2021 concernant l'article constitutionnel sur le nucléaire.

Le président. Merci, Madame la députée. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes en procédure de vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2021 est rejeté par 54 non contre 26 oui.

Mme Christina Meissner (UDC). Je demande l'urgence pour le point 102, soit la proposition de résolution 670. Elle invite le Conseil d'Etat à signer la convention tripartite du projet de l'Etang à Vernier.

Le président. Merci, Madame la députée. Nous passons au vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 670 est adopté par 39 oui contre 37 non et 2 abstentions. (Exclamations à l'annonce du résultat.)

Le président. Ce point sera traité ce soir.

M. Eric Stauffer (MCG). Monsieur le président, le groupe MCG demande l'ajout du PL 10867, afin d'interdire à santésuisse de siéger au conseil d'administration des Hôpitaux universitaires de Genève. Nous demandons uniquement l'ajout de ce point, afin qu'il soit renvoyé à la commission de la santé.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons voter sur cette demande.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 10867 recueille 40 oui et 40 non. (Exclamations à l'annonce du résultat. Commentaires.)

Le président. Je dois donc trancher. (Un instant s'écoule.) Le vote électronique ne marche pas ! (Brouhaha.) Mais, vous pouvez me croire, je suis favorable à l'ajout de ce point à l'ordre du jour.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 10867 est adopté par 41 oui contre 40 non.

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission de la santé.

M. Eric Stauffer. Merci !

M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG demande l'ajout de la proposition de résolution 674. Elle a été déposée sur vos bureaux, elle est intitulée: «Fibre optique, des millions pour Swisscom et les SIG».

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous passons au vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 674 est rejeté par 70 non contre 13 oui et 1 abstention.

Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC). Le groupe PDC sollicite l'urgence pour le point 101: proposition de motion 2022 demandant un crédit d'étude pour la construction d'une route reliant la route de Base à la route de Soral par le pont de la Praleta. Simultanément, si vous le permettez, Monsieur le président...

Le président. Non, je ne le permets pas !

Mme Anne-Marie von Arx-Vernon. Bon, d'accord ! (Rires.) Ça m'arrange ! J'en reste donc à l'urgence sur le point 101, Monsieur le président, soit la proposition de motion 2022.

Le président. J'avais compris ! Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes en procédure de vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2022 est rejeté par 46 non contre 35 oui.

M. Pierre Weiss (L). Monsieur le président, au nom des groupes libéral et radical, je demande le renvoi sans débat au Conseil d'Etat, par le biais de l'urgence, de la proposition de motion 2020 en faveur de la formation des jeunes pour la relève sportive. Le but est de pouvoir traiter d'autres projets de lois de façon cohérente, ce qui répond d'ailleurs à des souhaits manifestés en haut lieu. (Remarque.)

Le président. Vous pouvez m'appeler «président» plutôt que «haut lieu», Monsieur le député ! Nous passons au vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2020 est adopté par 61 oui contre 22 non.

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, je demande l'urgence sur le point 83, soit la proposition de résolution 672 demandant le gel des avoirs grecs déposés en Suisse, afin de pouvoir contribuer à résoudre la crise européenne rapidement.

Le président. Merci, Monsieur le député, nous allons nous prononcer sur cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 672 est rejeté par 76 non contre 14 oui.

Communications de la présidence

Le président. Pendant cette session, vous pourrez découvrir les travaux des participants au concours qui a été organisé pour la transformation des salles du Grand Conseil et des accès publics à l'Hôtel de Ville. Le projet gagnant est le projet intitulé «ZENITH», du bureau d'architectes Bonhôte et Zapata. Vous pouvez voir les plans et la maquette dans la salle des Pas-Perdus. Et surtout, en tant qu'usagers des lieux, vous avez également la possibilité de nous faire part de vos remarques et suggestions pour améliorer encore ce projet, avant que nous entrions dans la phase de réalisation. Une boîte à suggestions a été préparée, je vous invite à l'utiliser.

D'autre part, je rappelle que vous avez reçu une invitation pour les Deuxièmes Assises transfrontalières; elles se dérouleront vendredi 30 septembre, de 14h à 17h. Cette séance est traitée comme une séance du Grand Conseil. Les députés qui n'ont pas encore confirmé leur participation peuvent le faire durant cette session.

Enfin, il m'est particulièrement agréable, dans le cadre du tournoi annuel de jass du Grand Conseil - qui a eu lieu à Onex - de féliciter l'équipe gagnante, composée cette année de Mme Christiane Favre et de M. Antoine Barde ! (Applaudissements.)

Et pour finir, grâce à l'étude juridique très fine de l'un d'entre vous, je vous signale que vous êtes autorisés à parquer vos véhicules dans la cour de l'Hôtel de Ville. (Brouhaha.)

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Lettre du 20 septembre 2011 des présidents de l'Association des intérêts de Vessy, de l'Association des intérêts de Pinchat et de l'Association des intérêts des deux chemins à propos du rapport du Conseil d'Etat sur la motion M 1843-A demandant l'ouverture d'une concertation entre les autorités cantonales et celles de la commune de Veyrier pour l'organisation conjointe d'un concours d'urbanisme aux Grands-Esserts sur le plateau de Vessy (voir point 99 de l'ordre du jour). (C-2992)

Lettre du 20 septembre 2011 de M. AUBERT Gabriel, président de la Chambre des relations collectives de travail, présentant sa démission, avec effet au 31 décembre 2011 (copie transmise à la commission ad hoc Justice 2011) (loi 10761 LOJ). (C-2993)

Annonces et dépôts

Le président. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition : Cycle d'orientation : Les travaux manuels disparaissent ! (P-1800)

Pétition invitant les députés à ne pas accepter le projet de loi du Conseil d'Etat N° 10843 modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Vernier (P-1801)

Pétition : Nuisances sonores (musique extérieure) (P-1802)

Pétition 1800 Pétition 1801 Pétition 1802

Le président. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante:

Pétition en faveur de la défense des droits des homosexuel-le-s (P-1474)

à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne).

Enfin, vous avez trouvé sur vos places les questions écrites suivantes, qui sont renvoyées au Conseil d'Etat:

Question écrite de M. Claude Aubert : L'effet Cupidon (Q-3661)

Question écrite de M. François Lefort : Allégations d'infiltration par la police genevoise d'ATTAC et de groupes altermondialistes: cela ne mérite-t-il pas une enquête du Conseil d'Etat ? (Q-3662)

Question écrite de Mme Mathilde Captyn : Où en est-on de la mise en oeuvre du label « Entreprise genevoise responsable » ? (Q-3663)

Question écrite 3661 Question écrite 3662 Question écrite 3663