Séance du jeudi 1 septembre 2011 à 14h
57^e législature - 2^e année - 10^e session - 64^e séance

Débat

Le président. La parole est à Mme le rapporteur Sophie Forster Carbonnier.

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. La commission des Droits de l'Homme a étudié le rapport du Conseil d'Etat sur l'activité du Bureau de l'intégration de 2009. La commission des Droits de l'Homme a auditionné M. Castella, délégué à l'intégration. Il a donc eu l'occasion de nous présenter les activités diverses et variées que mène le Bureau de l'intégration, activités décrites en intégralité dans le rapport que le Conseil d'Etat nous a remis.

Je voudrais remarquer ici que le délégué à l'intégration a tenu à souligner que, depuis quelques années, le Bureau était passé des paroles aux actes, était beaucoup plus présent sur le terrain et avait développé un grand nombre d'activités. Parmi ces nombreuses activités, on peut citer l'accueil des nouveaux migrants et les cours de français, ces derniers étant en grand développement. Bref, je ne veux pas m'étendre trop longtemps sur le sujet, parce que ce point n'avait pas suscité de véritable débat au sein de la commission. Il nous a cependant été annoncé par le délégué à l'intégration qu'un programme cantonal d'intégration était en cours d'élaboration et qu'il devrait normalement entrer en vigueur au milieu de l'année prochaine. Nous l'attendons donc avec impatience.

Pour terminer, Monsieur le président, laissez-moi conclure en notant que la commission des Droits de l'Homme a souhaité relever l'excellent travail fourni par le Bureau de l'intégration et encourager ce dernier à continuer ses activités, dont l'aspect concret et positif était à souligner. Je vous remercie.

Présidence de M. Pierre Losio, premier vice-président

M. Eric Bertinat (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, ce point était inscrit aux extraits et je me suis permis de demander de l'en sortir. «Inscrit aux extraits» veut dire sans débat, et il me semblait qu'en la matière ce rapport demandait justement débat.

Ce rapport se fait de manière annuelle, donc répétitive, et il m'apparaît qu'il tend à se banaliser au vu du texte qui nous a été soumis. Je voudrais préciser, pour qu'il n'y ait pas de problème, que je ne dénigre ni le travail de Mme Forster Carbonnier, ni même celui du délégué à l'intégration. Je m'étonne simplement de la pauvreté de ce rapport et des lieux communs qu'on peut y lire, du style: «L'enjeu de l'intégration est un enjeu majeur de notre société.» Cela fait belle lurette qu'on le connaissait, plus spécialement la commission des Droits de l'Homme, qui, voici trois ou quatre ans, a mené des travaux durant près d'une année sur cette question et dont il n'est évidemment jamais fait mention. On y apprend également qu'il a très peu d'argent; c'est peut-être une indication qu'on aurait pu développer. Et, sachant que le Bureau n'est pas un service d'intervention, il est indiqué que c'est la raison pour laquelle il n'est réalisé que des «choses générales avec ces moyens». C'est un rapport qui est mince, qui pose d'infinis problèmes pour celui ou celle qui a envie de suivre les travaux qui s'effectuent dans l'intégration.

L'intégration est quelque chose d'important à Genève, nous avons une population bientôt à majorité étrangère, et l'intégration que la loi cantonale et la loi fédérale nous imposent est de prime importance. L'un des sujets phares de l'intégration, c'est l'apprentissage de la langue française. Voici... (Eternuement.) Santé, Monsieur Walpen ! Voici trois ou quatre ans, la commission des Droits de l'Homme avait disposé de l'inventaire raisonné préparé par M. Turker. Cet inventaire mentionnait - sans être totalement exhaustif - la plupart des associations qui se préoccupaient de la thématique de l'intégration. Il y en a plusieurs centaines, de toute sorte, de toute grandeur, de toute importance - la plupart, soit dit en passant, sont bénévoles - et on retrouvait un peu comme point commun entre toutes ces associations le souci de faciliter l'apprentissage de la langue française. C'est une piste; c'est une piste intéressante et la disparité des moyens aurait pu éveiller l'attention des commissaires ou, en tout cas, celle du chargé de l'intégration, pour qu'on en sache plus. Au lieu de cela, on constate que, année après année, on découvre des rapports rudimentaires qui nous montrent chaque fois que tout va bien. Et puis, que voulez-vous dire d'autre ? Si l'on se base sur ce rapport, évidemment qu'il semble que tout va bien, alors que, quand on s'intéresse à la question, on s'aperçoit qu'il y a de nombreux problèmes.

L'intégration n'est pas seulement le souci d'aider les étrangers à s'intégrer. Ils ne doivent pas seulement s'intégrer, ils doivent respecter nos us et coutumes, ce qui n'est pas toujours le cas. Il s'agit aussi de prendre en considération ce que notre propre population subit avec l'intégration. Tout le monde n'est pas forcément content de l'intégration telle qu'elle se fait. Bref, il y avait toutes sortes de pistes à évoquer, que je n'ai pas trouvées dans ce rapport.

J'ai entendu Mme la rapporteuse nous dire que, l'année prochaine, il y aura sans doute quelque chose de plus conséquent: j'en prends acte. Malgré tout, je reste sur ma faim en lisant ce rapport et me pose la question des moyens accordés au service de l'intégration: sont-ils insuffisants ? On pourrait le penser. M. Castella nous explique que lui n'en demande pas beaucoup plus, si j'ai bien lu ce rapport. Donc, beaucoup de questions qui pouvaient déjà être résolues, dont on nous dit qu'on va appréhender...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Eric Bertinat. On nous explique qu'on va donc bientôt les traiter. C'est à regret qu'on doit attendre plusieurs années, avant d'avoir quelque chose d'un peu plus épais à se mettre sous la dent !

M. Eric Stauffer (MCG). C'est vraiment super d'entendre l'UDC faire ce genre de discours sur l'intégration, etc. Moi j'aimerais quand même soulever une légère - mais très légère - contradiction: il y a une année de cela, lors de l'établissement du budget 2011, seul le MCG, appuyé des socialistes, a demandé 2 millions de francs de plus pour l'intégration, notamment pour apprendre le français. Qui s'y est opposé ? Eh bien, L'UDC ! «Notamment» ! Alors c'est bien joli de faire des discours en parlant d'intégration, mais quand c'est le moment d'agir, de nouveau, pfft ! tout le monde est aux abonnés absents !

Je vais vous prendre au mot, Messieurs de l'UDC, puisque nous sommes en période électorale et que vous tentez de flatter un électorat qui ne vous est naturellement pas acquis. Eh bien, nous allons voir, lors de l'établissement du budget - puisque le MCG va revenir avec sa proposition de rajouter 2 millions pour l'intégration et 500 000 F ou un million pour les jeunes en rupture dans nos cités... Parce qu'il y en a ! Et ceux-ci, dans la majorité des cas, ce sont des enfants de migrants qui ne se sont pas bien intégrés. Pourquoi ? Parce qu'on n'a pas eu les moyens de bien les intégrer. Une bonne intégration passe déjà par l'apprentissage de la langue, ça c'est une réalité.

Alors on verra bien les grands orateurs de ce parlement, ceux qui viennent dire, pour se donner bonne conscience, qu'il faut faire de l'intégration, mais qui, quand c'est le moment de voter les budgets, se la jouent petits bras et lâches, en refusant de payer. Parce que, à l'arrache - je vais quand même le dire - on avait réussi à obtenir 100 000 F au budget de l'année passée ! Pour ceux que cela intéresse, il y a un Mémorial du Grand Conseil; vous verrez, c'est absolument fabuleux ! Il faut lire ce que les groupes déclarent ! Alors, Mesdames et Messieurs de la droite, du PLR... Du PDC aussi ! ceux qui sont pour les familles, l'intégration - on vient poser dans les journaux pour les étrangers... Eh bien, il va falloir démontrer par des actes, et pas seulement par des beaux discours de clocher, que vous êtes cohérents avec la politique que vous menez ! En tout cas au MCG, nous le faisons, les propositions sont concrètes. Et j'invite encore les personnes qui auraient des doutes à consulter le Mémorial du Grand Conseil.

Donc voilà. Sinon, concernant le rapport, c'est vrai qu'il est peut-être un peu léger, mais ce n'est pas tellement lui qui est important, c'est plutôt les moyens qui seront mis à disposition: pour l'intégration des migrants ! Parce que, du moment où nous intégrons ces gens et qu'ils viennent légalement - on s'entend, il faut bien qu'on se comprenne sur les mots, pas qu'il y ait d'ambiguïté - on se doit de donner les moyens pour les intégrer. Point ! C'est une évidence. Et le MCG a toujours défendu cette thèse.

Présidence de M. Renaud Gautier, président

Mme Irène Buche (S). J'aimerais revenir sur les paroles de Mme Sophie Forster Carbonnier, pour confirmer l'excellente impression que nous ont donnée le délégué à l'intégration et le travail remarquable qu'il nous a présenté.

Les moyens sont encore insuffisants, c'est évident; il faudrait investir beaucoup plus dans l'intégration. Mais j'aimerais attirer votre attention sur le fait que le Conseil d'Etat, dans son communiqué du 31 août, traite justement de cette question, en relevant l'avenir de la politique suisse d'intégration des étrangers et de la collaboration future qui s'effectuera entre les cantons et la Confédération, avec des programmes cantonaux d'intégration. Donc, nous pouvons nous réjouir de ce que la Confédération puisse davantage investir et que, surtout, le canton puisse continuer ce travail qui est évidemment essentiel pour Genève. Je vous remercie.

Mme Mathilde Captyn (Ve). Les Verts, comme l'a dit Sophie Forster Carbonnier, saluent le travail du délégué à l'intégration. En revanche, Monsieur Bertinat, vous avez parlé de la pauvreté de ce rapport, et vous, Monsieur Stauffer, de sa légèreté. C'est effectivement d'un problème de moyens qu'il s'agit: des moyens qui sont dédiés à ce Bureau de l'intégration. Mais ce ne sont pas seulement les moyens financiers: ce sont aussi des moyens tels qu'un programme d'intégration. Et là, les Verts, depuis plusieurs années - depuis cinq ans - demandent au Conseil d'Etat un programme d'intégration du canton pour l'intégration des étrangers. On l'attend toujours et on souhaiterait que le Conseil d'Etat puisse réagir à cette demande.

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve), rapporteuse. Je voulais juste répondre brièvement à quelques interrogations de M. Bertinat. C'est vrai que nous avons déposé un rapport assez succinct de l'audition de M. Castella. La raison pour laquelle ce rapport a été rédigé de cette manière, c'est tout d'abord parce qu'il y en a un extrêmement complet qu'il n'était pas nécessaire de répéter, celui du Conseil d'Etat, rapport qui, lui, entre vraiment dans tous les détails de ce qu'accomplit le Bureau de l'intégration.

Ensuite, ce que j'aimerais souligner, c'est ce que ce rapport porte sur l'année 2009. Or, à cette date, cela faisait seulement deux ans que M. Castella était en fonction. Donc, il commençait vraiment à développer son activité. Je pense que ce sera plus intéressant, en effet, de se pencher de manière approfondie sur ce qu'aura réalisé le Bureau cette année-ci, par exemple, de même que l'année prochaine, qui sera cruciale. Je pense donc que l'année sur laquelle porte ce rapport explique aussi la minceur du document.

Le président. Merci, Madame la rapporteure. La parole n'est plus demandée.

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 854-A.